Dans le prolongement de notre article du 7.4.2025.

Même les américains connaissent ces 2 principes douaniers de base !

• La provenance ne préjuge pas de l’origine.
• Les barrières tarifaires s’appliquent (sauf indication contraire) sur l’origine du produit et non pas sur la provenance.

Si le texte principal du décret d’exécution n° 14257 du 7.4.2025 s’en tient à la formule “imports from”, l’annexe III du décret confirme l’application des droits additionnels sur la base de l’origine : chaque renvoi de type 9903 précise “product of…” tel pays.

Pour contrer le risque de contournement des mesures, les douanes américaines ont d’ores et déjà commencé à contrôler les origines des produits importés, notamment depuis le 12.3.2025 pour les produits sidérurgiques soumis à surtaxe de 25 %.

Comment déterminer l’origine des produits pour l’application des surtaxes américaines ?

Les droits additionnels s’appliquent sur la base de l’origine non-préférentielle, hormis pour le Canada/Mexique dont les dérogations s’appliquent sur la base de l’origine préférentielle telle qu’édictée par l’accord de libre-échange USMCA (section 3, (d) du décret 14257).

Pour mémoire, l’origine non-préférentielle sert :

• A accéder aux taux de droits de douane conventionnels en vigueur dans les pays d’importation.
• A appliquer les mesures de politique commerciale (droits anti-dumping, mesures de sauvegarde et surtaxes, contingents et suspensions tarifaires, CBAM/MACF, etc.).
• A établir les statistiques du commerce extérieur.
• A procéder au marquage du Made In.

Cette origine est aussi celle déclarée sur les certificats d’origine visés généralement par les Chambres de commerce.

Pour déterminer l’origine des produits selon l’origine non-préférentielle, l’OMC/Organisation Mondiale du Commerce édicte une règle générale qui repose sur la notion d’ouvraison substantielle dans le dernier pays de transformation.

Cette règle laissant trop de place à l’interprétation, un certain nombre de pays ont notifié à l’OMC leurs propres règles d’origine non-préférentielle associées aux codes douaniers à 4 ou 6 chiffres. Ce n’est pas le cas des Etats-Unis.

Or, sur le principe, ce sont les règles du pays importateur qui doivent être utilisées pour déterminer l’origine à déclarer à l’importation. En pratique, les exportateurs utilisent généralement les leurs. En temps normal, un consensus international admet cette pratique qui permet d’éviter d’avoir autant d’étiquetages “Made in” que de pays cibles.

Toutefois, en cas d’enjeux importants et de mesures contraignantes (droits anti-dumping, quotas, surtaxes, etc.), les douanes du pays d’importation sont en droit d’exiger que l’origine non-préférentielle déclarée soit conforme à leurs règles nationales.

Nous sommes aujourd’hui dans un contexte d’enjeux importants et de risques de contournements avérés. Un produit d’origine vietnamienne exporté depuis le Royaume-Uni pourrait “par inadvertance” être taxé à 10 % (taux UK) à la place de 46 % (taux Vietnam).

Les douaniers américains seront par conséquent bien plus vigilants.

Une difficulté de taille : les Etats-Unis ne disposant pas de règles non-préférentielles par produit, la détermination de l’origine doit se faire au cas par cas…

• Les entreprises, mêmes non américaines, peuvent déposer des demandes de validation douanière (classement tarifaire et origine) auprès des douanes US – Rulings.
• Voici néanmoins un guide pour vous aider dans la compréhension des règles américaines (origines non-préférentielle et préférentielle) : Congressional Research Service – International Trade : Rules of Origin – 3.3.2020.

Complément du 14.4.2025 :

Que faire dans la vraie vie ?

A défaut de pouvoir placer un douanier derrière chaque colis… Il est fort probable que la provenance se fasse passer pour l’origine…

Par ailleurs, les ressources des entreprises ne sont pas extensibles à souhait et rares sont les systèmes informatiques qui disposent d’une multitude de champs Origine.

Jusqu’au 9 juillet 2025, c’est surtout l’origine non-préférentielle Chine qui sera traquée. Les statistiques, les critères de ciblage et l’IA permettent aux douaniers américains de repérer les flux suspects visant à détourner les surtaxes.

Quelles solutions s’offrent aux entreprises qui ne peuvent changer leurs sources d’approvisionnement, leurs processus de fabrication ou informatiques ?

En voici 3, de la plus simple à la plus complexe, mais aussi de la plus risquée à la plus sécurisée :

1. Déclarer l’origine non-préférentielle selon les règles du pays d’exportation en espérant que l’origine déclarée coïncide avec la doctrine US. Ajuster en fonction des éventuels contrôles des douaniers américains. Eviter que le marquage “Made In” du produit soit discordant avec l’origine déclarée dans la documentation commerciale.

2. Tenter de déterminer en interne l’origine des produits selon la doctrine US, au moins pour les produits à fort enjeux. S’aider des “Origin rulings” délivrés pour des produits similaires et disponibles dans la base de données en accès libre des Rulings américains. Tenir la documentation à disposition des douanes US en cas de contrôle.

3. Déposer des “Classification/Origin rulings” auprès de la douane US : gratuit, en temps normal réponse assez rapide mais prévoir de plus longs délais dans ce contexte. Conseil : insister sur les données à tenir confidentielles, avec le risque qu’elles soient malgré tout affichées dans la base de données en accès libre.