Importation de produits issus de l’agriculture biologique : la documentation relative à la liaison GUN/DELTA/TRACES-NT pour les certificats d’inspection, mise à jour à avril 2025.

Cette notice à l’attention des déclarants émane du Bureau Restrictions et Sécurisation des échanges de la DGDDI. Elle actualise et remplace la documentation diffusée en octobre 2021 concernant la dématérialisation des certificats d'inspection des produits issus de l'agriculture biologique à l’importation (certificats COI). Lien : La notice : "Évolution