Retrouvez les derniers articles sur le sujet en cliquant sur le tag USA en bas de page. I - Le décret d’application relatif aux droits additionnels "tous pays", publié le 7 avril 2025 : Regulating imports With Reciprocal Tariffs; Rectification of Trade Practices Contributing to Large
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volet EXPORT et du système de Suivi de Sortie de l’UE (SDS). Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : mercredi 16 avril 2025 de 10 h à 11 h. Thème : état d’avancement du projet DELTA IE/EXPORT et SDS – les processus métiers liés au
Demander le statut de Déclarant MACF autorisé : Depuis le 31.3.2025, les importateurs et représentants en douane en mode de représentation indirecte peuvent déposer leur demande de Déclarant MACF autorisé selon l’ordre de priorité transmis par la DGEC (notre article du 24.3.2025). Lien : Les modalités détaillées pour déposer la
Le nouvel accord UE-Chili est entré en vigueur au 1er février 2025 (ACI/accord commercial intérimaire). Depuis cette date, les EUR.1 ont été abandonnés au profit d’une auto-certification sur un document commercial émis par l’exportateur ou de la "connaissance de l’importateur" sous l’entière responsabilité de ce
Lien : La note aux opérateurs de la Douane du 31.3.2025 n° 25000071 : "Prolongation exceptionnelle de l'utilisation d'ICS1 jusqu'au 31 août 2025 pour les opérateurs du vecteur maritime et fluvial en cas de difficultés de connexion à ICS2".
Liens : Guidance Revised PEM rules of origin (V1.0 – 2025) – 26 mars 2025. La matrice intermédiaire de la zone Paneuromed, en attendant la prochaine publication officielle : Advanced copy of the matrix – 3.4.2025. “Qui est ami avec qui et sur quelle base ?”. A noter que l’Egypte
Une communication de la Commission européenne du 2.4.2025 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes. Les autorités douanières révoquent les décisions en
Les 6 premiers chiffres des codes douaniers (nomenclatures douanières) relèvent du Système Harmonisé/SH de l’OMD et sont utilisés à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Tous les 5 ans, l’OMD propose une révision du Système Harmonisé. La version
Lien : The Tariff of the United Kingdom, version 1.24, dated 27 March 2025 (entry into force 27 April 2025) - MS Word Document, 4.07 MB (attn : téléchargement long).
La Douane britannique a mis à jour les pages relatives aux accords de libre-échange signés par le Royaume-Uni. Vous y retrouverez : les accords en vigueur, les préférences tarifaires applicables et les règles d’origine préférentielle spécifiques à chaque accord. Lien : La liste des accords UK/Pays tiers au 2.4.2025 (cliquez sur
