Cet article s’adresse en premier lieu aux transporteurs, commissionnaires de transport et représentants en douane, ainsi qu’aux entreprises établissant elles-mêmes leurs déclarations douanières import. Le système ICS2 (Import Control System) dédié au dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) est en service depuis le 1er avril
Nous vous relayons un article intéressant du 10.4.2025 publié par la société Mathez Compliance. Quand on parle de conformité fiscale, les mentions obligatoires sur factures ne sont pas optionnelles. Avec l’arrivée de la facturation électronique obligatoire et l’harmonisation des pratiques en Europe, établir une facture conforme devient
Le 2 avril 2025, les premières déclarations d'importation ont été déposées dans DELTA IE - Volet Import : trois importateurs différents ont dédouané leurs marchandises en EDI et en DTI, en recourant au dédouanement standard (un temps) ou simplifié (deux temps). Liens : Le support de présentation du
Liens : Le manuel du déclarant MACF : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants - version 1.4.1.1 du 18.3.2025 publiée le 1.4.2025. Le fichier de téléchargement des données en format Excel version 1.4.2025 avec la mise à jour de l’onglet "glossaire de messages d’erreurs et d’alertes". La page CBAM de la
Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin d’en faciliter la lecture, celles-ci se présentent sous la forme de fiches thématiques : Cadre général. Restrictions à l’importation. Restrictions à l’importation et à
Le report de paiement est une facilité qui permet de différer le paiement de la dette douanière jusqu’à 30 jours après la levée des marchandises. Pour bénéficier du report de paiement, l’importateur ou son représentant en douane doit détenir une autorisation DPO, en plus de l’autorisation
Cette notice à l’attention des déclarants émane du Bureau Restrictions et Sécurisation des échanges de la DGDDI. Elle actualise et remplace la documentation diffusée en octobre 2021 concernant la dématérialisation des certificats d'inspection des produits issus de l'agriculture biologique à l’importation (certificats COI). Lien : La notice : "Évolution
Dans le prolongement de notre article du 7.4.2025. Même les américains connaissent ces 2 principes douaniers de base ! La provenance ne préjuge pas de l’origine. Les barrières tarifaires s’appliquent (sauf indication contraire) sur l’origine du produit et non pas sur la provenance. Si le texte principal du décret d’exécution
Retrouvez les derniers articles sur le sujet en cliquant sur le tag USA en bas de page. I - Le décret d’application relatif aux droits additionnels "tous pays", publié le 7 avril 2025 : Regulating imports With Reciprocal Tariffs; Rectification of Trade Practices Contributing to Large
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volet EXPORT et du système de Suivi de Sortie de l’UE (SDS). Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : mercredi 16 avril 2025 de 10 h à 11 h. Thème : état d’avancement du projet DELTA IE/EXPORT et SDS – les processus métiers liés au
