Le 6 février 2025 devant les eurodéputés, le Commissaire européen au Climat, Woepke Hoekstra, a cité une étude montrant que 97 % des émissions couvertes par le MACF proviennent de seulement 20 % des entreprises concernées. "Ne serait-il pas plus judicieux d’épargner ces 80 %
En complément à notre article du 10.2.2025. Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : 10 mars de 14 h 30 à 16 h. Thème : déploiement de ICS2 et ANTES au transport routier et ferroviaire à partir du 1er avril 2025. Public : les opérateurs économiques. S'inscrire au webinaire.
La Commission européenne, DG Taxud vient de publier sur son site les "Orientations administratives sur le processus de délivrance des renseignements tarifaires contraignants/RTC" (ou lignes directrices), révisées au 14.3.2024. Pour rappel, les RTC (BTI en anglais) sont des avis officiels de la douane sur le classement
Une nouvelle version de DELTA T (V 5.0.9) sera mise en service le mercredi 19 février 2025. Une note aux opérateurs du 12.2.2025 en donne les détails. Liens : La note aux opérateurs de la Douane n° 25000014 du 12.2.2025 - DELTA T v5.0.9. La page de la douane dédiée au
Les entreprises qui vendent une machine, un équipement ou une solution industrielle doivent généralement prévoir la fourniture de services pour assurer la bonne mise en oeuvre de leurs opérations. Il s'agit généralement de l'installation, du montage et de la mise en service des appareils, ainsi que
La DGDDI organise un nouveau webinaire d’environ 1 heure sur le déploiement de DELTA IE-volet Import le mercredi 19 février 2025 à 10 h. Au programme : Les prochaines étapes du déploiement de DELTA I. Le périmètre de la prochaine version. Un point d’étape des supports à disposition des opérateurs. Lien
Durant l’année 2025, le déploiement des règles modernisées se fera à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption interne. Cette situation a généré la création de 3 groupes de pays-partenaires : Groupe C : application des seules règles 2012 (Convention Paneuromed historique publiée
La Douane publie une note aux opérateurs du 7.2.2025 afin de les préparer à la période définitive MACF. Extraits : À partir du 1er janvier 2026, les opérateurs qui importent des marchandises reprises à l'annexe I du règlement (UE) 2023/956 devront : Disposer d'un statut de "déclarant MACF
Pour mémoire : A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou "Import Control System", qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée (NA) du moyen
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les codes de nomenclatures douanières, CANA/CACO et autres codes TARIC, dans le cadre de mesures du commerce extérieur. Ces bulletins viennent compléter les textes officiels et sont des aides de veille
