ICS2 : le système de contrôle Sûreté/Sécurité des importations s’étend au transport ferroviaire et routier. Des ENS complets à partir du 1er avril 2025.

Pour mémoire :

A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par :

• • ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée (NA) du moyen de transport.
  • ANTES, qui dématérialise la notification de présentation des marchandises en douane et le dépôt temporaire. Cette étape permet de clore le cycle de vie de l’ENS.

Les formalités de sûreté/sécurité sont déposées par les opérateurs dans la base centrale européenne ICS2 (qui remplace progressivement la première mouture ICS1) avec pour objectif que toutes les marchandises soient soumises à une analyse des risques et à des contrôles mieux ciblés.  

ICS2 est d’ores et déjà déployé pour les transports aériens et fluvio-maritimes. Il s’étendra aux importations par voie ferroviaire et routière en avril 2025. Il se traduit par le dépôt d’un ENS/Entry Summary Declaration complet.

L’ENS était jusque-là exclusivement déposé par les transporteurs. Avec l’ICS2, le dépôt de l’ENS peut être partagé entre plusieurs acteurs dans le cadre du dépôt multiple (multiple filing ou multi-filing). Ainsi, les prestataires du transport et de la douane, et éventuellement les destinataires/importateurs, peuvent être contractuellement sollicités pour compléter les données de l’ENS.

Liens :

• La communication de la Commission européenne du 3.2.2025 sur le déploiement d’IC2 au transport ferroviaire/routier en avril 2025.
• La page de la Commission dédiée à l’ICS2 (ressources – FAQ – webinaires).