Contrat de vente d’équipements incluant des services de montage et de maintenance : l’ICC publie son nouveau modèle de contrat.
Les entreprises qui vendent une machine, un équipement ou une solution industrielle doivent généralement prévoir la fourniture de services pour assurer la bonne mise en oeuvre de leurs opérations.
Il s’agit généralement de l’installation, du montage et de la mise en service des appareils, ainsi que des services de maintenance ou après-vente.
Ces services peuvent être fournis de différentes manières et dans différentes régions géographiques.
L’ICC/International Chamber of Commerce a rédigé un contrat type pour fournir aux fabricants, fournisseurs de biens et/ou de services un modèle applicable à l’échelle internationale, qui se veut équitable et équilibré.
Le modèle de contrat répond aux exigences internationales mais peut également être utilisé pour les contrats nationaux.
Les modèles de contrat de l’ICC comprennent une version entièrement modifiable dans Microsoft Word, afin de pouvoir les adapter aux cas particuliers.
Lien :
- ICC Model Contract Commissioning and After-sales Services : brochure N° E845E (anglais).
- A noter que les comités nationaux de l’ICC proposent parfois des traductions locales.
