Paneuromed/Balkans : le site de la Commission propose une formule “en ligne” de sa matrice, mise à jour au fil des ratifications des règles d’origine préférentielle modernisées par les pays partenaires.

Durant l’année 2025, le déploiement des règles modernisées se fera à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption interne.

Cette situation a généré la création de 3 groupes de pays-partenaires :

• Groupe C : application des seules règles 2012 (Convention Paneuromed historique publiée au JOUE L 54 du 26.2.2013 ou protocoles bilatéraux antérieurs).
• Groupe R : application des seules règles 2023 (Convention Paneuromed modernisée/révisée – décision N° 1/2023 publiée au JOUE L 2023/390 du 19.2.2024. A noter que certains pays les appliquaient déjà à titre transitoire depuis septembre 2021.
• Groupe CR : application au choix des règles 2012 ou 2023. Possible si les pays ont ratifié les textes sur les dispositions transitoires incluant la notion de perméabilité.

Le principe de base des cumuls d’origine préférentielle (bilatéral – diagonal – total) :

• Les pays de production et de destination finale ne peuvent travailler ensemble que s’ils utilisent le même corpus de règles.
• Une certaine perméabilité est prévue en 2025 depuis les anciennes règles vers les nouvelles selon les configurations en jeu.

La matrice de la Commission pour nous aider à identifier “qui est ami avec qui et sur quelle base” : une formule “en ligne” en attendant les mises à jour officielles.

La Commission publie régulièrement par voie de JOUE C sur le site d’EUR-LEX une matrice mise à jour à la date de la publication. Elle indique les règles d’origine préférentielle qui s’appliquent entre les pays, sur une base bilatérale et diagonale (plusieurs pays en jeu).

Entre deux publications officielles, les ratifications se poursuivent. La Commission propose sur son site (haut de page-latest news) une advanced copy of the matrix actualisée au fil des ratifications des règles modernisées par les pays partenaires.

 

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