Classement douanier et RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant. La Commission met à jour son guide sur la délivrance des RTC. Qu’est-ce que le “RTC Shopping” que les autorités douanières combattent ?
La Commission européenne, DG Taxud vient de publier sur son site les “Orientations administratives sur le processus de délivrance des renseignements tarifaires contraignants/RTC” (ou lignes directrices), révisées au 14.3.2024.
Pour rappel, les RTC (BTI en anglais) sont des avis officiels de la douane sur le classement douanier des produits exportés ou importés. Ils permettent de sécuriser le classement des marchandises dans le Tarif Douanier, notamment en cas de doute ou d’enjeux importants en termes de réglementation applicable.
Les orientations administratives de la Commission permettent d’avoir une vision globale du processus de délivrance des RTC par les autorités douanières et contribuent à l’harmonisation des pratiques nationales. Un chapitre traite de la pratique du “RTC Shopping” que combattent les douanes.
Qu’est-ce que le “RTC Shopping”, considéré comme une pratique illégale par les autorités douanières ?
Le terme anglais de “BTI Shopping” [en français “Chalandage de RTC”, et en pratique “RTC Shopping”], est utilisé pour décrire la pratique illégale consistant à présenter plusieurs demandes de RTC, généralement auprès des autorités douanières de différents États membres, pour les mêmes marchandises et par le même demandeur.
La finalité de cette pratique est soit de retenir le classement douanier le plus favorable en termes de droits de douane ou de mesures du commerce extérieur, soit de démontrer aux autorités les divergences d’interprétation d’un Etat membre à un autre, afin d’amener la Commission à trancher.
Ces lignes directrices actualisées fournissent des conseils aux autorités douanières sur la manière de rédiger et de délivrer des décisions RTC afin, entre autres, de prévenir le “RTC Shopping”.
Le chapitre 6.1 traite de la gestion de ce risque par les autorités douanières. Le chapitre 7 est consacré au traitement des avis de classement divergents.
Liens :
- La communication de la DG Taxud du 14.2.2025 sur la mise à jour des lignes directrices relatives à la procédure de délivrance des RTC.
- Les lignes directrices en français : Orientations administratives sur le processus de délivrance des renseignements tarifaires contraignants – 14.3.2024.
- Les lignes directrices en plusieurs langues : Administrative guidance on the BTI process.
Pour rappel :
- La page de la Douane dédié au RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant.
- La base de données des RTC délivrés en UE : RTCE/EBTI.
