La Douane organise un webinaire consacré à Delta T le 19 novembre 2024 de 15 h 30 à 16 h 15 à destination des opérateurs. Pour rappel, le lancement de DELTA T/NCTS Phase 5 a été fixé au 25 novembre 2024, 10 h. Seront traitées lors de
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les secteurs suivants : cacao, café, soja, bovins, palmier à huile, caoutchouc, bois et leurs produits dérivés. L’entrée en vigueur était fixée au 30
Le crédit documentaire (communément appelé crédoc, lettre de crédit ou L/C) est une sécurité de paiement utilisant le réseau bancaire et essentiellement utilisée à l’international. Une banque s’engage à payer le fournisseur sur présentation de documents qui visent à démontrer que les biens ont été expédiés
Lors du dédouanement des marchandises à l’import comme à l’export, plusieurs bureaux de douane entrent en jeu : le bureau où est présentée la marchandise et qui pourra se déplacer pour la contrôler, le bureau où est déposée la déclaration douanière pour validation, le bureau qui constate la
Depuis le 5 novembre dernier, nombre d’exportateurs français ont découvert l’impossibilité pour leurs clients algériens d’ouvrir des crédits documentaires en faveur d’entreprises françaises et de domicilier auprès de leur banques les factures émanant d’exportateurs français. En clair : l’Algérie semblait avoir boycotté la France, à l’export
Concerne : le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation. La liste communautaire des BDU a été mise
Lien : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 5.11.2024. Les mises à jour du 5.11.2024 portent sur le chapitre 12 : Intellectual Property Rights.
Si vous avez suivi les webinaires organisés par la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) concernant le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), vous avez reçu un message vous invitant à participer à une enquête. Cette enquête est destinée à recueillir les besoins et
La période définitive du MACF démarre dès 2025 avec la création du statut de "Déclarant MACF autorisé". Au 1er janvier 2026, ce statut sera obligatoire pour pouvoir importer les produits MACF et acheter les certificats MACF correspondants. Une fois la plateforme ouverte, a priori début janvier 2025,
I - Déclaration Sûreté/Sécurité - S&S : En complément à notre article du 8.10.2024 relatif au report au 31.1.2025 des déclarations S&S pour les importations depuis l’UE, la douane britannique publie ou met à jour plusieurs supports : Les FAQ relatives à la déclaration S&S – version 1 -
