Dans le prolongement de notre article du 11.12.2023, l’ICC (International Chamber of Commerce) annonce la publication courant avril des PBIS “Pratiques Bancaires pour l’examen de documents remis dans le cadre d’un crédit documentaire (PBIS/ISBP brochure 821 – version 2023)” en version bilingue Anglais/Français. Cette même brochure s’adosse
En complément à notre article du 29.1.2024, la phase 1 de l’outil PoUS a démarré comme prévu le 1er mars 2024. PoUS/Proof of Union Status : ce terme désigne à la fois la preuve de statut douanier Union et le téléservice trans-européen visant à sa dématérialisation complète. La
Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles ou dont la production est trop faible dans l’UE, ces produits peuvent être importés à taux de droit de douane réduits ou nuls sur la base de
La Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 "relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée" qui régit la fiscalité intra-communautaire sur les échanges de biens et de services a été consolidée au 1er janvier 2024. Lien : La Directive TVA de 2006 consolidée
La DGEC/Direction Générale de l’Energie et du Climat a mis à jour son "Guide pratique Importateurs – MACF - Février 2024" avec, en pages 42 à 76, le pas-à-pas pour une déclaration simple au nom d’un importateur/déclarant sans indication des operators/installations. Les entreprises peuvent ainsi valider leur
Le 23 février 2024, l’UE a adopté son 13e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Les principales mesures du 13e train de sanctions à l'encontre de la Russie : Sanctions supplémentaires contre 106 individus et
En complément à notre article du 11.12.2023. La décision n° 1/2023 modifiant et modernisant les règles d’origine au sein de la zone Paneuromed/Balkans a été publiée au JOUE L 2024/390 du 19.2.2024. Ainsi, les règles bientôt ex-transitoires et facultatives entreront en vigueur le 1er janvier 2025 pour
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane sur les produits d’origine préférentielle du pays partenaire. Les règles d’origine applicables dans le cadre de ces accords sont reprises à la Convention
En complément à nos nombreux articles expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed selon les règles d’origine de la convention PEM historique et sous couvert de certificats EUR-MED ou Déclarations d’origine EUR-MED. Pour rappel, le cumul diagonal dans une zone de libre-échange élargie permet
Le règlement délégué du CDU est modifié en ce qui concerne la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et les formalités douanières relatives aux dispositifs électroniques de suivi des cargaisons. Le règlement d’exécution du CDU est également modifié en ce qui concerne les moyens
