ICS2 : le nouveau système européen Import Control System version 2. Lancé par l’UE au 1er mars 2023. La France obtient un report au 30 juin 2023.

Un communiqué de la Commission européenne du 1er mars 2023 annonce la mise en service de la 2e version de l’ICS, la nouvelle plate-forme d’information préalable sur le fret et de gestion des risques, afin d’améliorer encore la protection contre les menaces pour la sécurité et la sûreté des marchandises entrant dans l’UE.

En parallèle, certains Etats membres de l’UE dont la France obtiennent une dérogation pour la mise en œuvre d’ICS2.

Le texte est paru au JOUE L 63 du 28.2.2023 et autorise un report jusqu’au 30 juin 2023.