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AccueilANNEES2022Ukraine – Russie : de nouvelles sanctions portant sur un grand nombre de biens divers + sidérurgie (import-export) + personnes et entreprises.

Ukraine – Russie : de nouvelles sanctions portant sur un grand nombre de biens divers + sidérurgie (import-export) + personnes et entreprises.

Conformément à la déclaration de la Présidente Von Der Leyen du 11 mars 2022 sur le quatrième train de mesures restrictives à l’encontre de la Russie, l’UE vient de publier les JOUE correspondants.

Restrictions d’échanges (import/export) sur les produits liés à l’énergie, la sidérurgie et les articles de luxe.

JOUE L 87I du 15.3.2022 page 13 – RÈGLEMENT (UE) 2022/428 du CONSEIL du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

  • Il s’agit principalement de produits relevant des secteurs ci-après (donnés à titre indicatif – les nomenclatures douanières concernées sont précisées dans le texte) :
    • Chevaux, caviars, truffes, vins, cigares, produits de beauté, parfums, sacs, vêtements, tapis et tapisseries, bijoux, articles en porcelaine et en cristal, articles électroniques, véhicules, horloges, œuvres d’art, articles de sport et de jeu.

Restrictions sur les personnes et entités et autres restrictions diverses.

JOUE L 87I du 15.3.2022 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/427 du CONSEIL du 15 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

JOUE L 87I du 15.3.2022 page 44 DÉCISION (PESC) 2022/429 du CONSEIL du 15 mars 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

JOUE L 87I du 16.3.2022 page 56 DÉCISION (PESC) 2022/430 du CONSEIL du 15 mars 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Pour rappel, les points de contacts de la Douane française.

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Sidérurgie et impor
Origine non-préfér