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1. Webinaire sur les sanctions UE et USA - 16 mars 2022 à 15 h. Organisé par DS Avocats and Holland & Hart (en anglais) : Suivre les derniers développements. Identifier les risques pour votre entreprise. Se mettre en conformité et trouver des solutions pour atténuer les impacts. Intervenants : Jean-Marie SALVA -

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Notre mémo "Justificatifs de ventes HT en UE" mis à jour à mars 2022 (l’EMEBI remplace la DEB). Notre mémo "Justificatifs de ventes HT à l’export" mis à jour à mars 2022 (suppression de la procédure de groupage à novembre 2023). Notre fiche technique "Justificatifs de ventes

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Voici la liste des pays avec lesquels UK a signé des "Free Trade Agreements", mise à jour au 18 février 2022 : Signés et en application (liste donnée à titre indicatif ; seule la page officielle de la douane UK fait foi et précise les particularités

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Afin de soutenir la production nationale, le "Buy American Act" de 1933 exige que les produits achetés "avec l’argent du contribuable" soient fabriqués avec un minimum de 55 % de composants américains. L'administration Biden a décidé d'augmenter ce seuil progressivement jusqu’à 75 % afin "d'éviter que

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Ce n° 97 du magazine Actualités de l’OMD présente un panorama fort intéressant des actions et outils des douanes à l’international. A lire notamment : Le système ACI de pré-enregistrement des importations et son infographie (aujourd’hui utilisé par l’Egypte notamment). Le transport ferroviaire international. La technologie au service de

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Publications du 4.3.2022 : Mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine : JOUE L 70 du 4.3.2022 (pages 1 et 7).  Sites utiles concernant l'application des sanctions à l'encontre de la Russie  Relai Info

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Parmi la nouvelle série de mesures de rétorsion publiées ces derniers jours dans le cadre du conflit Ukraine-Russie, nous vous partageons celle-ci qui porte sur les flux import-export avec la Biélorussie des produits suivants : I - Import de biens utilisés pour la production ou la

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Voir notre actu du 14.3.2022 : la note détaillée de la Banque Centrale d'Egypte du 2.3.2022 et les FAQ de l'ambassade britannique (en anglais).  En complément à notre actu du 18.02.2022, téléchargez le communiqué de presse de la Fédération des banques égyptiennes (FEB), en anglais. En substance,

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