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Le Market Access Map pour toutes les combinaisons pays départ/arrivée.  Vous trouverez notamment en rubrique « Accéder » : Les Conditions d’Accès au Marché : Déterminer les tarifs douaniers, les contingents tarifaires, les mesures non tarifaires, les régimes préférentiels et les mesures correctives commerciales applicables à votre produit. Les mesures

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Voici la liste des pays avec lesquels UK a signé des « Free Trade Agreements »,  au 1er mai 2021 : Signés et en application : Andean countries Cameroon CARIFORUM trade bloc Central America Chile Côte d’Ivoire Eastern and Southern Africa (ESA) trade bloc  Egypt   Faroe Islands Georgia Ghana Iceland and Norway Israel Japan Kenya Kosovo Lebanon Liechtenstein Moldova Morocco North Macedonia Pacific states Palestinian Authority Singapore South Korea Southern Africa Customs Union

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La DG TAXUD de la Commission européenne lance son nouveau portail d'apprentissage CusTax EU. Il offre aux utilisateurs des sessions de e-learning gratuites de 30 min à 2 h selon les thèmes abordés : Code des Douanes de l’Union Le trio douanier : espèce tarifaire – origine – valeur Les régimes

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Le statut de destinataire agréé (DA) Transit est une facilité offerte aux entreprises dans le cadre du régime du transit. Cette autorisation permet au titulaire de cette autorisation de recevoir des marchandises acheminées sous transit dans un lieu agréé, précisé dans l’autorisation. Elle est donc associée

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La Décision publiée par le Comité mixte UE-Suisse permet d’intégrer les obligations en matière de déclaration de sûreté/sécurité dans l’accord de libre-échange entre l'UE et la Suisse. Les modifications portent sur les modalités de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et de sortie des marchandises à saisir

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Le code des douanes de l'Union (CDU) est le principal cadre législatif de l'UE pour les douanes, remplaçant l'ancien code des douanes communautaire (CDC). Les principaux objectifs spécifiques du CDU sont : De rationaliser et de simplifier les règles, procédures et processus douaniers. De réaliser un environnement entièrement

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Ces difficultés sont majoritairement dues à l’absence de présentation au moment de l’appairage en frontière du Document d’Accompagnement Export des marchandises en cours de sortie (les DAE/EAD sous ECS – Export Control System à des fins fiscales). Cette étape est obligatoire pour que le processus de

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Les agents des douanes et les agents des finances publiques peuvent procéder ou faire procéder à des prélèvements d'échantillons pour analyse ou expertise dans le cadre de contrôles en matière de contributions indirectes. Le JORF 0095 du 22.04.2021 publiant le Décret n° 2021-489 du 21 avril 2021

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Une taxe à l’import a été créée afin d’aider les industries de la mécanique et décolletage via le centre technique des industries de la mécanique et décolletage (Centre technique des industries mécaniques ou CETIM). Elle est applicable à l’import depuis le 1er janvier 2021. Son taux est

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Un décret a été publié au journal officiel de la République Française pour modifier les modalités de dépôt des demandes de remboursement de TVA pour les professionnels établis hors de l’Union européenne. A partir du 1er juillet 2021, la demande est désormais effectuée par voie électronique

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