Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
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Notre exemple : France => Tunisie => France => Suisse => Egypte. Ne perdez pas le fil ! Je suis en France, j’envoie en Tunisie des matières d’origine UE + Jordanie + Brésil. Mon sous-traitant tunisien fabrique un produit fini que j’importe en France. Le produit fini est commercialisé en UE et exporté dans le

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Lire aussi notre actu du 8 janvier 2020. Exemple 1 : flux Japon => Belgique => France Vous importez une marchandise du Japon. Elle pénètre le territoire douanier de l’UE par le port d'Anvers en Belgique. Habituellement, une déclaration de transit (T1) est émise à Anvers afin de permettre le dédouanement

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La douane à domicile en mode allégé : qu'est-ce que c'est ? Vous n’êtes plus obligés de présenter vos marchandises dans les locaux du représentant en douane pour un éventuel contrôle et afin d’obtenir le feu vert pour exportation (le « bon à enlever » ou BAE). La Douane vous autorise

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Rappel : l’accord d’Union douanière UE/Turquie ne fonctionne pas sur l’origine des produits. Il permet à toute marchandise circulant librement en UE (d’origine UE ou non UE) d’entrer en Turquie en exemption de droits de douane. Le certificat de circulation ATR émis à l’exportation d’UE et

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Le Bulletin officiel des douanes n° 7245 du 29/06/2018 abroge celui de 2004. Il reprend l'essentiel des derniers textes de l'UE (lire nos différentes actus sur le "matériel stratégique") et apporte des compléments concrets et pratiques : rédaction d'une demande de licence, lien avec le GUN/EGIDE. L'ouvrage de base

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Un nouvel outil vient d'être lancé par l’OMD (Organisation Mondiale de la Douane) et l’ICC-ITC (International Trade Center) : ITC-WCO Rules of Origin Facilitator. Il permet d’accéder aux accords commerciaux, aux taux de droits de douane applicables selon les nomenclatures douanières, aux règles d’origine préférentielle pour

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Rappel : les ventes Export en exonération de TVA doivent être justifiées auprès de l’Administration douanière et fiscale. En France, les services fiscaux réclament la déclaration douanière (généralement émise sur formulaire D.A.U., Document Administratif Unique) affichant le visa électronique de sortie (mention « statut SORTIE ») dans le cadre

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Pour des matières en quantité insuffisante en UE : vous pouvez obtenir un contingent tarifaire autonome. Pour des matières indisponibles en UE : vous pouvez obtenir une suspension tarifaire autonome. Objectifs de ces mesures : faciliter la compétitivité des entreprises transformatrices à l’international en permettant un approvisionnement à moindre

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Notre partenaire Drôme Ecobiz relaie l'info suivante : Les ministères du Commerce et des Finances appellent les importateurs à fournir le document de la déclaration douanière du pays d’exportation (ou tout document équivalent délivré par les autorités officielles du pays exportateur, à l’exclusion de la déclaration

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Lire nos autres articles sur ces sujets Turquie - Certificat ATR. En septembre 2017, nous lancions un appel à témoignages face aux nombreuses nouvelles exigences documentaires de nos clients turcs visant manifestement à mettre à mal l’accord d’union douanière UE/Turquie. Notamment, depuis plus d'un an, des

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