Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
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Au sommaire, dans les grandes lignes : Les différents types d’OEA Préparation avant le dépôt de la demande Qui peut devenir OEA Avantages du statut OEA (directs et indirects) Accords de reconnaissance mutuelle Critères OEA Processus de demande et d’autorisation Réception et acceptation de la demande Analyse de risques et processus d’audit Décision relative à l’octroi

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Notre exemple : France => Tunisie => France => Suisse => Egypte. Ne perdez pas le fil ! Je suis en France, j’envoie en Tunisie des matières d’origine UE + Jordanie + Brésil. Mon sous-traitant tunisien fabrique un produit fini que j’importe en France. Le produit fini est commercialisé en UE et exporté dans le

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Lire aussi notre actu du 8 janvier 2020. Exemple 1 : flux Japon => Belgique => France Vous importez une marchandise du Japon. Elle pénètre le territoire douanier de l’UE par le port d'Anvers en Belgique. Habituellement, une déclaration de transit (T1) est émise à Anvers afin de permettre le dédouanement

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La dernière version datait de 2008. Ce recueil a été préparé principalement pour les administrations des États membres. Il reflète les points de vue du Comité du code des douanes et du groupe d'experts des douanes - Section de l'évaluation en douane et soutient une interprétation

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La douane à domicile en mode allégé : qu'est-ce que c'est ? Vous n’êtes plus obligés de présenter vos marchandises dans les locaux du représentant en douane pour un éventuel contrôle et afin d’obtenir le feu vert pour exportation (le « bon à enlever » ou BAE). La Douane vous autorise

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Rappel : l’accord d’Union douanière UE/Turquie ne fonctionne pas sur l’origine des produits. Il permet à toute marchandise circulant librement en UE (d’origine UE ou non UE) d’entrer en Turquie en exemption de droits de douane. Le certificat de circulation ATR émis à l’exportation d’UE et

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Suite à l’enquête ouverte par l’UE en mars 2018, la Commission institue des mesures de sauvegarde provisoires sur les importations de certains produits sidérurgiques. Le règlement d’exécution (UE) 2018/1013 est publié par voie de JOUE L181 du 18.07.2018. Concrètement : Les produits concernés par les mesures de sauvegarde

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Le Bulletin officiel des douanes n° 7245 du 29/06/2018 abroge celui de 2004. Il reprend l'essentiel des derniers textes de l'UE (lire nos différentes actus sur le "matériel stratégique") et apporte des compléments concrets et pratiques : rédaction d'une demande de licence, lien avec le GUN/EGIDE. L'ouvrage de base

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Un nouvel outil vient d'être lancé par l’OMD (Organisation Mondiale de la Douane) et l’ICC-ITC (International Trade Center) : ITC-WCO Rules of Origin Facilitator. Il permet d’accéder aux accords commerciaux, aux taux de droits de douane applicables selon les nomenclatures douanières, aux règles d’origine préférentielle pour

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Rappel : les ventes Export en exonération de TVA doivent être justifiées auprès de l’Administration douanière et fiscale. En France, les services fiscaux réclament la déclaration douanière (généralement émise sur formulaire D.A.U., Document Administratif Unique) affichant le visa électronique de sortie (mention « statut SORTIE ») dans le cadre

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