Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
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Au sommaire, dans les grandes lignes : Les différents types d’OEA Préparation avant le dépôt de la demande Qui peut devenir OEA Avantages du statut OEA (directs et indirects) Accords de reconnaissance mutuelle Critères OEA Processus de demande et d’autorisation Réception et acceptation de la demande Analyse de risques et processus d’audit Décision relative à l’octroi

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Notre exemple : France => Tunisie => France => Suisse => Egypte. Ne perdez pas le fil ! Je suis en France, j’envoie en Tunisie des matières d’origine UE + Jordanie + Brésil. Mon sous-traitant tunisien fabrique un produit fini que j’importe en France. Le produit fini est commercialisé en UE et exporté dans le

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Lire aussi notre actu du 8 janvier 2020. Exemple 1 : flux Japon => Belgique => France Vous importez une marchandise du Japon. Elle pénètre le territoire douanier de l’UE par le port d'Anvers en Belgique. Habituellement, une déclaration de transit (T1) est émise à Anvers afin de permettre le dédouanement

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La dernière version datait de 2008. Ce recueil a été préparé principalement pour les administrations des États membres. Il reflète les points de vue du Comité du code des douanes et du groupe d'experts des douanes - Section de l'évaluation en douane et soutient une interprétation

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En complément à notre actu du 2 septembre 2018 sur la loi ESSOC pour un Etat au service d’une société de confiance. Publication sur Legifrance du décret relatif à l’expérimentation d’un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations. Objet : expérimentation

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Note du Ministère de l'Agriculture relayée par notre partenaire Verlest. La décision (UE) 2018/1137/UE institue un contrôle phytosanitaire à l'importation sur les emballages en bois en provenance de Chine et de Biélorussie utilisés pour le transport de certaines marchandises. Objectif : préserver l'Union européenne de la propagation de

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La douane à domicile en mode allégé : qu'est-ce que c'est ? Vous n’êtes plus obligés de présenter vos marchandises dans les locaux du représentant en douane pour un éventuel contrôle et afin d’obtenir le feu vert pour exportation (le « bon à enlever » ou BAE). La Douane vous autorise

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Nos partenaires CCI nous informent ! A compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 30 avril 2019, les marchandises à destination de l’Australie et de Nouvelle-Zélande devront être traitées contre la punaise brune marbrée (BMSB). A défaut, les marchandises reconnues non conformes à destination seront détruites ou réexportées. Les

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La Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (loi ESSOC) a été publiée au JORF n°0184 du 11 août 2018. Cette loi prévoit plusieurs mesures permettant d’asseoir la relation de confiance avec l’Administration douanière française et sécuriser le traitement des opérations

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Rappel : l’accord d’Union douanière UE/Turquie ne fonctionne pas sur l’origine des produits. Il permet à toute marchandise circulant librement en UE (d’origine UE ou non UE) d’entrer en Turquie en exemption de droits de douane. Le certificat de circulation ATR émis à l’exportation d’UE et

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