Retour en l’état de marchandises origine UE en provenance de Suisse/Norvège/Islande/Liechtenstein/Canada : pas besoin du régime des retours !
Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre marchandise en retour. Pourquoi ? En étant exportée sous le régime de la simple sortie, votre marchandise a perdu le statut douanier Union
