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Mise à jour le 6.12.2019. Depuis la publication du Code des Douanes de l’Union (CDU) en 2013, nous mettions en avant la difficulté d'appliquer la nouvelle définition de l’exportateur proposée par le Pack CDU. En cause : L’obligation pour l’exportateur d’être établi en UE (quid des sociétés tierces, suisses

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Suite à l’enquête ouverte par l’UE en mars 2018, la Commission institue des mesures de sauvegarde provisoires sur les importations de certains produits sidérurgiques. Le règlement d’exécution (UE) 2018/1013 est publié par voie de JOUE L181 du 18.07.2018. Concrètement : Les produits concernés par les mesures de sauvegarde

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Le Bulletin officiel des douanes n° 7245 du 29/06/2018 abroge celui de 2004. Il reprend l'essentiel des derniers textes de l'UE (lire nos différentes actus sur le "matériel stratégique") et apporte des compléments concrets et pratiques : rédaction d'une demande de licence, lien avec le GUN/EGIDE. L'ouvrage de base

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Un nouvel outil vient d'être lancé par l’OMD (Organisation Mondiale de la Douane) et l’ICC-ITC (International Trade Center) : ITC-WCO Rules of Origin Facilitator. Il permet d’accéder aux accords commerciaux, aux taux de droits de douane applicables selon les nomenclatures douanières, aux règles d’origine préférentielle pour

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Règlement d’Exécution (UE) 2018/886 de la Commission du 20.06.2018 publié au JOUE L158 du 22.06.2018 relatif aux importations de produits originaires des USA. Depuis le 22 juin 2018, des droits supplémentaires de 25 % (10 % pour un seul produit) s’appliquent à certains produits d’origine américaine

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Les détails de cette évolution sur Documentation technique. Cette documentation est également disponible sur la page GUN de la Douane : "téléservices disponibles > Commerce international > GUN

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L’article 1 du nouvel arrêté du 31 mai 2018 modifie l'article 5 de l'arrêté du 13 avril 2016 comme suit : La phrase : « Le représentant en douane enregistré ne peut déléguer l'habilitation qu'il a reçue de son mandant à un autre représentant en douane pour l'établissement

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En complément à notre actu du 16 janvier 2018 présentant le « avant/après » du système de facturation en BtoB dans les échanges intra-Union. Actuellement, nous utilisons un système dit « transitoire » (depuis 1992 !) qui consiste à facturer en exonération de TVA, sous conditions, et de laisser le client

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Rappel : les ventes Export en exonération de TVA doivent être justifiées auprès de l’Administration douanière et fiscale. En France, les services fiscaux réclament la déclaration douanière (généralement émise sur formulaire D.A.U., Document Administratif Unique) affichant le visa électronique de sortie (mention « statut SORTIE ») dans le cadre

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Cette nouvelle exigence documentaire s’applique à compter du 12.05.2018 jusqu’au 15.05.2020. Elle concerne les positions douanières suivantes : 7601 : Aluminium sous forme brute 7604 : Barres et profilés en aluminium 7605 : Fils en aluminium 7606 : Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm 7607 : Feuilles et bandes minces en aluminium

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