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Rappel : les ventes Export en exonération de TVA doivent être justifiées auprès de l’Administration douanière et fiscale. En France, les services fiscaux réclament la déclaration douanière (généralement émise sur formulaire D.A.U., Document Administratif Unique) affichant le visa électronique de sortie (mention « statut SORTIE ») dans le cadre

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La DGE publie son guide du marquage d’origine, édition mars 2018 à l’attention des producteurs et des distributeurs. Au sommaire : Pourquoi ce guide et pour qui ? Fabriqué en France : les enjeux de l’origine Le marquage sur le plan juridique Cinq étapes pour valoriser l’origine de votre production Quelques indications d’origine parmi

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Pour des matières en quantité insuffisante en UE : vous pouvez obtenir un contingent tarifaire autonome. Pour des matières indisponibles en UE : vous pouvez obtenir une suspension tarifaire autonome. Objectifs de ces mesures : faciliter la compétitivité des entreprises transformatrices à l’international en permettant un approvisionnement à moindre

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Notre partenaire Drôme Ecobiz relaie l'info suivante : Les ministères du Commerce et des Finances appellent les importateurs à fournir le document de la déclaration douanière du pays d’exportation (ou tout document équivalent délivré par les autorités officielles du pays exportateur, à l’exclusion de la déclaration

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