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Pour rappel, FRANCE SESAME est une plateforme mise gratuitement à la disposition des professionnels (importateurs, représentants en douane enregistrés, transitaires, logisticiens) et qui a pour objectif de simplifier et fluidifier les importations et opérations de transit de marchandises soumises à formalités et contrôles sanitaires et

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L'autorisation d'exportateur enregistré permet d'obtenir un numéro REX pour auto-certifier l'origine des marchandises dans le cadre de certains accords préférentiels. Retrouvez les accords ou programmes préférentiels qui s’appuient sur l’autorisation d’exportateur enregistré REX : notre tableau “Exportateur Enregistré REX versus Exportateur Agréé”  mis à jour au 17.6.2023. Le service en ligne

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La récente bascule des autorisations nationales de régime particulier dans le portail européen TP-CDS a fait naître des interrogations concernant le remplissage des déclarations en douane. Par une note aux opérateurs du 28.6.2023, la douane rappelle comment saisir une déclaration douanière en cas d'utilisation d'un régime

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Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d'identification unique nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export (voir notre article du 11.4.2023 sur le passage de l’EORI SIRET vers l’EORI SIREN).  Le 20 novembre 2023, la douane procédera à une désactivation des n° EORI SIREN/SIRET inactifs (entreprises radiées,

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Pour rappel, les produits fabriqués dans les colonies israéliennes situées dans les territoires placés sous administration israélienne depuis juin 1967 ne peuvent pas bénéficier du traitement tarifaire préférentiel au titre de l'accord d'association UE-Israël. En 2005, cette mesure s’est traduite par l’obligation de porter sur les

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Le Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établit les règles essentielles relatives à la sécurité des produits de consommation mis sur le marché de l’UE. Lorsque des produits font l’objet d’exigences de sécurité spécifiques imposées par le droit de

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La note aux opérateurs du 10 mai 2023 concerne : l’importation temporaire et en franchise des emballages portant des marques indélébiles et non amovibles, identifiant une personne établie soit en dehors du territoire douanier de l’UE, soit dans l’UE, ainsi que des palettes. Les opérateurs peuvent

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Le déploiement général de DELTA IE, volet Import est prévu de mi-septembre à fin décembre 2023 (après report autorisé par la Commission européenne). A ce sujet, la Douane publie le planning prévisionnel des futures notes et instructions relatives à la prochaine téléprocédure douanière. Liens : La note aux opérateurs

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