Archives des Contingent tarifaire - Page 4 sur 4 - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

2021 DOUANE IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

3 juillet 2021

Importations d’acier et autres produits sidérurgiques : la mesure de sauvegarde est prolongée jusqu’au 30 juin 2024. Il s’agit du droit additionnel de 25 % néanmoins suspendu à hauteur de contingents selon les pays.

Le contexte : Par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques, qui consiste en des contingents tarifaires applicables à certains produits sidérurgiques relevant de 26 catégories de produits sidérurgiques.

TAGS

Contingent tarifaire Mesure de sauvegarde Sidérurgie Surtaxe 25 %

2020 BREXIT IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

13 décembre 2020

BREXIT : importations de produits sidérurgiques et mesures de sauvegarde. Le volume des contingents tarifaires est modifié à compter du 1.1.2021, ainsi que la liste des catégories de produits originaires des pays en développement auxquels s’appliquent ces mesures.

Le 31 janvier 2019, la Commission a institué des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre de certains produits sidérurgiques : des taux additionnels de 25 % qui sont suspendus à hauteur de contingents tarifaires par couples Produits/Pays. A compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne

TAGS

Brexit Contingent tarifaire Sidérurgie

2020 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE BREXIT

30 octobre 2020

Sidérurgie et Brexit : les contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sont adaptés pour tenir compte du Brexit.

La Commission publie un avis concernant l’adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’UE à compter du 1er janvier 2021. Le 31 janvier 2019, la Commission européenne

TAGS

Brexit Contingent tarifaire Sidérurgie

2019 DOUANE IMPORT en UE ORIGINE REGLEMENTATION PRODUITS

6 juillet 2019

Origine non préférentielle : ces règles régissent l’origine à déclarer sur un certificat d’origine, à des fins de « Made in » ou d’application des droits anti-dumping et autres mesures de sauvegarde. Risque douanier accru du fait de la situation géopolitique.

L’attention des commerçants internationaux est généralement portée sur la notion d’origine préférentielle, celle qui permet de déterminer si nos produits peuvent bénéficier d’une réduction ou d’une suppression de droits de douane dans le cadre d’un accord de libre-échange. Qu’en est-il de l’origine non préférentielle… à quoi

TAGS

Contingent tarifaire droits anti-dumping mesures de sauvegarde origine non préférentielle

2018 DOUANE IMPORT en UE

30 avril 2018

Soyez acteurs de la réglementation douanière ! Obtenez des réductions/suppressions de droits de douane sur l’importation de matières ou composants non ou peu disponibles en UE et destinés à être transformés en UE. Notre résumé sur les suspensions et contingents tarifaires.

Pour des matières en quantité insuffisante en UE : vous pouvez obtenir un contingent tarifaire autonome. Pour des matières indisponibles en UE : vous pouvez obtenir une suspension tarifaire autonome. Objectifs de ces mesures : faciliter la compétitivité des entreprises transformatrices à l’international en permettant un approvisionnement à moindre

TAGS

Contingent tarifaire Suspension tarifaire

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-advertisement		The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Advertisement".
cookielawinfo-checkbox-analytics		This cookies is set by GDPR Cookie Consent WordPress Plugin. The cookie is used to remember the user consent for the cookies under the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-necessary		This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-performance		This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".

Cookie	Durée	Description
_ga	2 years	This cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to calculate visitor, session, campaign data and keep track of site usage for the site's analytics report. The cookies store information anonymously and assign a randomly generated number to identify unique visitors.
_gid	1 day	This cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to store information of how visitors use a website and helps in creating an analytics report of how the website is doing. The data collected including the number visitors, the source where they have come from, and the pages visted in an anonymous form.

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-functional		The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-others		No description
mkd-post-views_1293	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1306	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1324	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1330	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1574	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_2060	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_256	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_266	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_280	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_288	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4611	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4622	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4628	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4636	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4639	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4644	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4649	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4874	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4879	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5138	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5146	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5158	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5390	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5399	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5408	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5411	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5431	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5433	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5438	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5632	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5636	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5643	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5649	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5680	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5682	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5685	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5687	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5692	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5696	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5905	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5922	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5931	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5934	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5936	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6147	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6165	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6167	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6173	973 years 9 months	No description

Importations d’acier et autres produits sidérurgiques : la mesure de sauvegarde est prolongée jusqu’au 30 juin 2024. Il s’agit du droit additionnel de 25 % néanmoins suspendu à hauteur de contingents selon les pays.

TAGS

BREXIT : importations de produits sidérurgiques et mesures de sauvegarde. Le volume des contingents tarifaires est modifié à compter du 1.1.2021, ainsi que la liste des catégories de produits originaires des pays en développement auxquels s’appliquent ces mesures.

TAGS

Sidérurgie et Brexit : les contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sont adaptés pour tenir compte du Brexit.

TAGS

Origine non préférentielle : ces règles régissent l’origine à déclarer sur un certificat d’origine, à des fins de « Made in » ou d’application des droits anti-dumping et autres mesures de sauvegarde. Risque douanier accru du fait de la situation géopolitique.

TAGS

Soyez acteurs de la réglementation douanière ! Obtenez des réductions/suppressions de droits de douane sur l’importation de matières ou composants non ou peu disponibles en UE et destinés à être transformés en UE. Notre résumé sur les suspensions et contingents tarifaires.

TAGS

INTERNATIONAL PRATIQUE,
conseil et formation en commerce international

Copyright©1997-2025 – INTERNATIONAL PRATIQUE

Importations d’acier et autres produits sidérurgiques : la mesure de sauvegarde est prolongée jusqu’au 30 juin 2024. Il s’agit du droit additionnel de 25 % néanmoins suspendu à hauteur de contingents selon les pays.

TAGS

BREXIT : importations de produits sidérurgiques et mesures de sauvegarde. Le volume des contingents tarifaires est modifié à compter du 1.1.2021, ainsi que la liste des catégories de produits originaires des pays en développement auxquels s’appliquent ces mesures.

TAGS

Sidérurgie et Brexit : les contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sont adaptés pour tenir compte du Brexit.

TAGS

Origine non préférentielle : ces règles régissent l’origine à déclarer sur un certificat d’origine, à des fins de « Made in » ou d’application des droits anti-dumping et autres mesures de sauvegarde. Risque douanier accru du fait de la situation géopolitique.

TAGS

Soyez acteurs de la réglementation douanière ! Obtenez des réductions/suppressions de droits de douane sur l’importation de matières ou composants non ou peu disponibles en UE et destinés à être transformés en UE. Notre résumé sur les suspensions et contingents tarifaires.

TAGS

INTERNATIONAL PRATIQUE, conseil et formation en commerce international

Copyright©1997-2025 – INTERNATIONAL PRATIQUE

INTERNATIONAL PRATIQUE,
conseil et formation en commerce international