Classement SH6 de l’OMD version 2022. Tous les pays ne l’appliquent pas encore. Risque de contentieux douanier.
La Nomenclature du Système Harmonisé sur la base des 6 premiers chiffres (SH6) proposée par l’OMD* est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été acceptée par toutes les Parties