Une communication de la Commission Européenne publiée au JOUE C 193 du 12.5.2022 nous informe de la révocation immédiate des RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes. Les autorités douanières révoquent les décisions en matière de
Dans notre actu du 5 mars 2022 relatif à la publication du dernier magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des douanes, nous avions retenu 3 thèmes intéressants parmi lesquels un dossier sur "la technologie au service de l’automatisation du classement tarifaire". Le magazine dévoilait le projet BACUDA (Band
La version finale de la table de corrélation TARIC 2021-2022. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2021-2022 (version finale) publiée le 28.1.2022 et au format Excel. Aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2021-2022 : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les
Nouvelle mise à jour des nomenclatures douanières TARIC 2022. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2021-2022 (version 7) publiée le 14.1.2022 et au format Excel. Errata : notre actu du 6.2.2022 annonçant la table de corrélation 2021-2022 finale concernait la version définitive 2020-2021. Avec nos excuses. Aide à la
La Nomenclature du Système Harmonisé sur la base des 6 premiers chiffres (SH6) proposée par l’OMD* est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été acceptée par toutes les Parties
De nombreuses versions se sont succédées ces derniers jours. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2021-2022 (version 6) publiée le 7.1.2022 et au format Excel. Notre actu du 23.01.2022 publiant la version 7. Aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2021-2022 : Les 2 derniers chiffres
Le fichier Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières à 10 chiffres (TARIC) pour 2022 est disponible sur TARIC EUROPA-CIRCAB dans la langue de votre choix (bandeau supérieur, rubrique User Guides, Information and Downloadable data : [Info] >> Nomenclatures >> 2022). Téléchargez le TARIC 2022 avec les descriptions des
Depuis le 18 novembre 2021, la version en ligne de l’édition 2022 de la Nomenclature du Système Harmonisé (SH ou HS/Harmonized System) est disponible sur le site web de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes. Le SH 2022 entrera en vigueur le 1er janvier 2022. L’édition 2022 de la
L’OMC a lancé le 7 octobre un nouvel outil en ligne permettant de suivre les modifications apportées au Système harmonisé (classification douanière des produits sur la base des 6 premiers chiffres, ou HS Codes) au fil des versions quinquennales. Le HS TRACKER a été élaboré avec
Le fichier Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières à 10 chiffres (TARIC) pour 2021 est disponible sur TARIC EUROPA-CIRCAB dans la langue de votre choix (rubrique User Guides, Information and Downloadable data : [Info] - Nomenclatures - 2021). Télécharger le TARIC 2021 (FR-Excel). Attention : des mises à
