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Importations de Chine, Inde, Biélorussie : contrôles supplémentaires sur les emballages bois à compter du 1er mars 2021.
Des manquements à la réglementation sur les emballages bois utilisés pour le transport des marchandises ont été constatés par l’UE. Il existe par conséquent un risque d’introduction d’organismes nuisibles vivants avec les matériaux d’emballage en bois utilisés notamment par la Chine, l’Inde et la Biélorussie. […]
Étiquettes : Import UE emballages bois
8 février 2021
TARIC/10 en format Excel : télécharger les nomenclatures douanières 2021 de l’UE sur la base des 10 digits et avec les descriptions.
Le fichier Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières à 10 chiffres (TARIC) pour 2021 est disponible sur TARIC EUROPA-CIRCAB dans la langue de votre choix (rubrique User Guides, Information and Downloadable data : [Info] – Nomenclatures – 2021). Télécharger le TARIC 2021 (FR-Excel). Attention : des […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières, TARIC
29 janvier 2021
BREXIT : la douane UK a mis à jour sa page « valeur en douane ». Comment déclarer la valeur en douane à l’import en UK ? Tous les détails !
Tout ce que vous vouliez savoir sur les valeurs à déclarer à l’export de UK et surtout à l’import en UK. La page des douanes UK sur la valeur en douane mise à jour au 1.1.2021. Au sommaire : La valeur transactionnelle en cas de vente. […]
Étiquettes : UK valeur en douane
BREXIT : fluidifier les passages en frontières. Dépliants de plusieurs Etats membres à destination des services transport et des chauffeurs de poids lourds.
Flyer de la douane française. Flyer de la douane de Dublin/Irlande. Flyer de la douane de Rosslare/Irlande. Flyer de la douane des Pays-Bas. Flyer de la douane belge. Infos pour les chauffeurs passant par l’Allemagne sur le site des douanes allemandes.
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Accord UE-Amérique Centrale : mise à jour de quelques règles d’origine et nouvelles notes explicatives sur les justificatifs d’origine. Entrée en vigueur au 12.06.2021.
Cet accord concerne l’UE et les pays d’Amérique Centrale : COSTA RICA, EL SALVADOR, GUATEMALA, HONDURAS, NICARAGUA, PANAMA. Mise à jour du tableau des règles de liste. Nouvelles notes explicatives sur les preuves d’origine préférentielle et leur contrôle. Ces textes s’appliquent 180 jours après leur adoption, […]
Étiquettes : Accord UE-Amérique centrale
OEA – Opérateur Economique Agréé. La Douane publie le Guide de l’opérateur OEA destiné à accompagner les entreprises dans l’obtention et le suivi de leur autorisation OEA.
Ce nouveau support développé par la Sous-Direction du commerce international contient des conseils pratiques et théoriques nécessaires pour aborder sereinement les audits et satisfaire aux critères de l’autorisation d’opérateur économique agréé. L’autorisation OEA est un label de confiance douanier européen qui vise à simplifier et […]
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24 janvier 2021
BREXIT : l’outil pour vérifier les n° EORI GB délivrés par le Royaume-Uni.
UK Tool to check GB EORI numbers !
Étiquettes : Check GB EORI numbers, Vérifier les EORI GB
BREXIT : consignes de la Douane pour fluidifier davantage le passage des camions en frontière des Hauts de France et de Normandie et mise à jour du Guide Brexit de la Douane.
Depuis le 1er janvier 2021, l’outil informatique SI Brexit, support du processus « frontière intelligente » est opérationnel. Il implique tous les acteurs de la chaîne logistique : les ports, compagnies de ferries, Eurotunnel, chauffeurs, douane, SIVEP pour les contrôles sanitaires par exemple, et bien sûr exportateurs, importateurs […]
Étiquettes : Guide dédouanement Brexit
BDU – Biens à double usage et autres biens sensibles. Les réglementations américaines de contrôle à l’exportation de biens sensibles. Un petit guide pour comprendre.
Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) a rédigé un guide de sensibilisation aux réglementations américaines de contrôle à l’exportation des biens sensibles (EAR/ITAR). Ce guide de 4 pages vise à sensibiliser les industriels et centres de recherche installés en […]
BREXIT et statut d’Exportateur Enregistré REX sur SOPRANO. La priorité est donnée aux primo-exportateurs. Les opérateurs EE/REX peuvent d’ores et déjà utiliser leur n° REX sans avoir à ajouter UK à leur statut.
Dernière mise à jour au 15.02.2021 : finalement, la Douane française a ajouté automatiquement le Royaume-Uni aux autorisations d’Exportateur Enregistré REX déjà existantes. La Douane nous informe : Afin de permettre aux services de se concentrer sur l’enregistrement des primo-exportateurs, il est demandé aux exportateurs bénéficiant […]
Étiquettes : Accord UE-RU, Accord UE-UK Exportateur Enregistré REX, TCA EU UK
10 janvier 2021
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