Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilANNEES2021Accord UE-Amérique Centrale : mise à jour de quelques règles d’origine et nouvelles notes explicatives sur les justificatifs d’origine. Entrée en vigueur au 12.06.2021.

Accord UE-Amérique Centrale : mise à jour de quelques règles d’origine et nouvelles notes explicatives sur les justificatifs d’origine. Entrée en vigueur au 12.06.2021.

Cet accord concerne l’UE et les pays d’Amérique Centrale :

  • COSTA RICA, EL SALVADOR, GUATEMALA, HONDURAS, NICARAGUA, PANAMA.

Mise à jour du tableau des règles de liste.

Nouvelles notes explicatives sur les preuves d’origine préférentielle et leur contrôle.

Ces textes s’appliquent 180 jours après leur adoption, soit le 12.06.2021.

OEA – Opérateur E
L’Export Control e