La valeur en douane à l’import au Royaume-Uni : mise à jour de la page de la douane UK. Des précisions en cas de ventes successives (cross trade – triangulaires).
Tout ce que vous vouliez savoir sur les valeurs à déclarer à l’export de UK et surtout à l’import en UK.
La page des douanes UK sur la valeur en douane a été mise à jour au 26.9.2022 (notice 252 de HMRC).
Au sommaire :
- La valeur transactionnelle en cas de vente.
- Les méthodes de substitution pour les gratuits, les remplacements, les marchandises d’occasion, les défectueux, les stocks déportés (consignation), etc.
- Les éléments taxables et non taxables.
- Les valeurs à déclarer en cas de placement sous un régime temporaire.
- La base imposable à la TVA.
- Des exemples pour illustrer la notion de dernière vente à destination du Royaume-Uni, notamment dans le cas de ventes triangulaires (cross trade) : quelle facture utiliser ? Détails au point 26 de la notice.
- Cela concerne nombre d’entreprises françaises qui facturent leur filiale UK pour livrer directement les clients en UK. Le dédouanement import pouvant être réalisé au nom de la filiale ou au nom du client livré.
- La rédaction de cette notice douanière est succincte, mais laisse entendre que UK pratique comme l’UE… La valeur transactionnelle à retenir pour le dédouanement import est la facture entre la filiale UK et son client livré, peu importe qui dédouane (l’impact peut être fort sur des marchandises non éligibles à l’origine préférentielle UE).
- Lire aussi notre alerte du 18.10.2020 et les lignes directrices de l’UE sur le sujet, que semble reprendre le Royaume-Uni.
Grosso-modo, les règles britanniques sont similaires à celles du Code des Douanes de l’Union puisque l’UE comme UK appliquent les règles de l’OMC.
