Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
MENU
mobile-logo
Accueil2025 (Page 18)
2025 INFOS PAYS ORIGINE

Durant l’année 2025, le déploiement des règles Paneuromed modernisées/révisées se fait à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption interne. Cette situation a généré la création de 3 groupes de pays-partenaires : Groupe C : application des seules règles 2012 (Convention Paneuromed historique

Lire la suite...
TAGS
2025 EXPORT d'UE IMPORT en UE ORIGINE PUBLICATIONS

Ces orientations ou lignes directrices expliquent sous un angle pratique les règles d’origine communes à l’ensemble des accords de libre-échange ainsi que les particularités de certains accords. La mise à jour intègre les derniers accords signés par l’UE ainsi que l’évolution des règles Paneuromed. Au sommaire : Les sources

Lire la suite...
TAGS
2025 EXPORT d'UE IMPORT en UE REGIMES DOUANIERS

Pour rappel : en adhérant à la Convention de Transit Commun et à la Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, la Géorgie fait désormais partie d’un réseau qui facilite la circulation des marchandises entre l’UE et les autres pays

Lire la suite...
TAGS
2025 EXPORT d'UE IMPORT en UE PUBLICATIONS REGLEMENTATION PRODUITS

L’UE vient de mettre en ligne un document qui donne un aperçu de la manière dont les obligations du RDUE s'appliquent, en fonction du type d'entreprise (opérateur/négociant), de sa taille et de sa position dans la chaîne d'approvisionnement au sein de l'UE. Les explications sont illustrées

Lire la suite...
TAGS
2025 REGLEMENTATION PRODUITS

Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les codes de nomenclatures douanières, CANA/CACO et autres codes TARIC, dans le cadre de mesures du commerce extérieur. Ces bulletins viennent compléter les textes officiels et sont des aides de veille

Lire la suite...
TAGS
2025 IMPORT en UE PROCEDURE DOUANIERE

La nouvelle instruction douanière DA 25-008 du 19.2.2025 abroge et remplace l’instruction DA 25-007 (publiée au BOD N° 7563 du 18.2.2025). Cette nouvelle instruction définit les modalités d’établissement de la déclaration en douane/DEC à l’importation sur le territoire douanier de l’UE. Il détaille les données de

Lire la suite...
TAGS
2025 INFOS PAYS ORIGINE

Dans notre article du 24.2.2025, nous vous annoncions la publication de la Décision n° 1/2025 du 22.1.2025 (JOUE du 20.2.2025) nous informant que la Tunisie appliquait les règles de la Convention Paneuromed modernisée/révisée à titre transitoire en attendant de ratifier la dernière mouture de la

Lire la suite...
TAGS
2025 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

Comme indiqué dans notre article du 27.2.2025, le paquet Omnibus décidé le 26.2.2025 par la Commission se traduira, entre autres sujets, par une simplification du MACF. L’objectif est de concentrer les exigences du MACF sur les "gros importateurs" de produits couverts par le règlement et d’épargner

Lire la suite...
TAGS
2025 IMPORT en UE

Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles ou dont la production est trop faible dans l’UE, ces produits peuvent être importés à taux de droit de douane réduits ou nuls sur la base de

Lire la suite...
TAGS
2025 INFOS PAYS

Les dernières publications relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie : Base douanière RITA – bulle Actualités : Modifications de données de référence. En date du 24 et du 25.2.2025, la Douane nous annonce la création de plusieurs dispositions tarifaires particulières de type

Lire la suite...
TAGS