Classement douanier : adoption provisoire du SH 2028 de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) lors de la 75e session du Comité du SH.
Les 6 premiers chiffres des codes douaniers (nomenclatures douanières) relèvent du Système Harmonisé/SH de l’OMD et sont utilisés à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale.
Tous les 5 ans, l’OMD propose une révision du Système Harmonisé. La version SH 2022 est actuellement en vigueur. La prochaine révision des SH Codes (HS codes) a été retardée à 2028 du fait de la pandémie.
Dans l’intervalle, le Comité du SH de l’OMD se réunit régulièrement pour proposer des mises à jour. Il peut être amené à créer ou à modifier les notes explicatives d’aide au classement, à créer ou à modifier des codes douaniers. Les révisions tiennent compte de l’évolution des technologies, de la volonté d’affiner les statistiques de certains produits pour mieux en surveiller les flux, des avis et décisions de classement que le Comité prend sur des cas de figure soumis par les douanes nationales.
La 75e session du Comité du SH de l’OMD s’est tenue en mars 2025. Elle a permis de prendre de nouvelles décisions de classement et de procéder à l’adoption provisoire de la “Recommandation en vue d’amender le Système harmonisé (SH) dans le cadre de l’Article 16”, qui donnera naissance à la nouvelle édition du SH de 2028.
Après son adoption officielle à la fin du mois de décembre 2025, la Recommandation sera rendue publique en janvier 2026 pour une entrée en vigueur de la prochaine édition du SH le 1er janvier 2028.
Lien :
- Le communiqué de l’OMD du 2.4.2025 relatif à la 75e session du Comité SH et au prochain SH 2028.
