Le Taric Bulletin Board du 31.3.2025 (source Circab ou bien ici en PDF) annonce la mise à jour au 3.4.2025 des codes douaniers TARIC qui ne sont plus couverts par la mesure F-Gas à l’import (renvoi M724).
Pour comparer les conditions d’importation avant et après le 3.4.2025 : faire une simulation d’importation sur RITA – bulle Réglementation, en modifiant les dates de recherche.
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