Demander le statut de Déclarant MACF autorisé :

Depuis le 31.3.2025, les importateurs et représentants en douane en mode de représentation indirecte peuvent déposer leur demande de Déclarant MACF autorisé selon l’ordre de priorité transmis par la DGEC (notre article du 24.3.2025).

Lien :

• Les modalités détaillées pour déposer la demande de Déclarant MACF autorisé sont reprises au chapitre “Authorisation Management Module” de la page CBAM de la Commission.

Simplifications MACF en cours de discussion :

Dans le prolongement de nos articles relatifs au projet de simplification du MACF, des députés européens ont déposé des amendements qui visent à porter le seuil d’exemption du MACF à 100, voire 250 tonnes l’an, en lieu et place des 50 tonnes adoptées par le Parlement. L’objectif serait d’exempter davantage de petits importateurs tout en assurant, d’après leur analyse, une large part des émissions couvertes par le MACF.

Liens :

• La note du Parlement européen n° 2025/0039 (COD) du 3.4.2025 : Draft opinion amending Regulation (EU) 2023/956 as regards simplifying and strengthening the carbon border adjustment mechanism. Amendments 1-8. Committee on International Trade
• Pour rappel : “Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières” – COM/2025/87 final.