BDU – Biens à double usage civil et militaire : ajout de biens dans la liste nationale française.
Dans notre article du 12.11.2024, nous vous informions de la mise à jour par l’UE de la liste communautaire des BDU/Biens à double usage civil et militaire au 8.11.2024 (annexe I du règlement de base “BDU” (UE) 2021/821).
En parallèle, le règlement de base “BDU” prévoit dans son article 9 :
“Un État membre peut interdire ou soumettre à autorisation l’exportation des biens à double usage non énumérés à l’annexe I pour des raisons liées à la sécurité publique, notamment la prévention d’actes terroristes, ou à la sauvegarde des droits de l’homme”.
Ainsi, des Etats membres peuvent imposer une obligation d’autorisation pour l’exportation de biens non prévus dans la liste communautaire.
La France vient de compléter sa liste nationale de contrôle par voie d’arrêté du 27.3.2025.
Le complément concerne les exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l’ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d’équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés.
Les exportateurs doivent s’assurer que leurs produits ne sont pas des BDU au titre de la liste communautaire ET de la liste nationale.
Liens :
- Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l’ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d’équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés, publié au JORF du 30.3.2025.
- La liste nationale française consolidée au 5 avril 2025.
- Pour rappel : le Règlement de base “BDU” (UE) 2021/821 dans sa version consolidée au 8.11.2024.
