Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec des décisions prises par le 74e Comité SH de l’OMD. Bonus : l’accès aux modifications de l’OMD.
Une communication de la Commission européenne du 2.4.2025 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes.
Les autorités douanières révoquent les décisions en matière de renseignements contraignants à compter de ce jour si elles deviennent incompatibles avec l’interprétation de la nomenclature douanière telle qu’elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes : décisions de classement, avis de classement ou modifications des notes explicatives de la nomenclature du Système Harmonisé/SH de désignation et de codification des marchandises, adoptés par le Conseil de coopération douanière (documents CCD n° NC3216 – rapport de la 73e session du Comité du SH – et n° NC3285 – rapport de la 74e session du Comité du SH).
Pour retrouver les décisions de l’OMD reprises au JOUE C/2025/2002 et vérifier si vos RTC sont toujours valides :
- Pour les décisions prises lors de la 74e session du Comité du SH, vous trouverez dans les liens ci-dessous les documents dont fait référence le JOUE (à télécharger rapidement avant qu’ils soient retirés du site).
- N.B. : depuis la 72e session, les n° des documents OMD et les codes de type O/23 ou N/7 repris dans le JOUE ne sont plus reportés sur les documents de l’OMD. La recherche se fait à partir des positions tarifaires (avec ou sans point entre le chapitre et la position, selon les textes…).
- Notre bonus : les décisions prises lors de la 73e session du Comité du SH n’étant plus en ligne, en voici le détail pour le HS Code 3307.90 – code O/23.
“Lingettes pour le visage, conditionnées pour la vente au détail, contenant 60 feuilles rectangulaires de nontissés (10 x 12 cm), imprégnées d’eau (76,8 %), d’agents hydratants (dipropylène glycol (DPG) (16 %), hyaluronate de sodium (2,2 %), huile de jojoba (2 %)) et d’agents de surface organiques comme des émulsifiants (glycérides capryliques/capriques PEG-6 et polysorbate 20 (3 %)). Elles sont conçues pour les soins du visage, notamment pour démaquiller, nettoyer, tonifier, apaiser et hydrater en une seule opération. Application des RGI 1 (Note 2 de la Section VI et Note 4 du Chapitre 33) et 6.”
Liens :
- La communication de la Commission européenne C/2025/2002 publiée au JOUE C du 2.4.2025.
- Les décisions et modifications du 74e Comité du SH dont fait référence ce JOUE (attention, le site de l’OMD ne conserve pas ad-vitam ces fichiers en ligne, nous vous invitons à les télécharger rapidement).
