2025 - Page 12 sur 24 - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

22 avril 2025

Etats-Unis : de minimis. La Douane US apporte des précisions sur la suppression de la franchise de droits pour les envois d’une valeur inférieure à 800 USD contenant des produits originaires de Chine/Hong Kong.

En complément à notre article du 14.4.2025, la Douane US/CBP publie les orientations relatives à la mise en œuvre de la suppression de la règle de minimis à l’encontre de la Chine/Hong Kong. Ces orientations s'adressent en priorité aux déclarants en charge des déclarations douanières import

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USA

2025 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE EXPORT d'UE INFOS PAYS

22 avril 2025

Etats-Unis : les premiers retours terrain suite à la mise en œuvre des barrières tarifaires. Nos conseils.

Nous vous partageons les premiers retours terrain après la mise en œuvre des "surtaxes Trump". Comme cela était à prévoir, les douanes US ont déclenché une vague de contrôles et d’exigences documentaires nouvelles : En vue de faire bénéficier l’importateur aux USA de l’aménagement des droits additionnels "réciprocité"

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USA

2025 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE EXPORT d'UE INFOS PAYS

22 avril 2025

Etats-Unis : le point des dernières actualités. Menace sur les semi-conducteurs, minéraux critiques et produits pharmaceutiques. Contre-mesures de l’UE suspendues. Premières contestations américaines.

Nouvelle menace sur les semi-conducteurs, minéraux critiques, produits pharmaceutiques. Les articles relevant des technologies de l’information, dont les semi-conducteurs viennent d’échapper aux droits additionnels "réciprocité" de 125 % (Chine) ou 10 % (reste du monde) – notre article du 14.4.2025. Toutefois, en parallèle, le président américain a

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USA

2025 IMPORT en UE

22 avril 2025

Suspensions tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2026. Les dates butoirs pour s’opposer.

Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la

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Suspension tarifaire

2025 IMPORT en UE PROCEDURE DOUANIERE

22 avril 2025

Le dédouanement import des envois de faible valeur : mise à jour de la décision administrative par voie de BOD N° 7576 du 16.4.2025.

Cette instruction concerne les importations de faible valeur sous le seuil de 150 € en franchise de droits de douane mais pas de TVA, ainsi que des autres seuils de franchises diverses. Sont traités notamment : Le paquet TVA e-commerce et la VADBI (vente à distance de biens

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DELTA H7 E-commerce

2025 EXPORT d'UE IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

22 avril 2025

Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : mise à jour des publications et FAQ à avril 2025.

La Commission apporte de nouvelles simplifications et réduit la charge administrative des entreprises afin de faciliter la mise en œuvre du RDUE et réduire le nombre de déclarations de diligence raisonnable/DDR à déposer. Principales mesures de simplification reprises dans les documents d’orientation du 15.4.2025 : Les grandes entreprises

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Lutte déforestation RDUE/EUDR

2025 FISCALITE

22 avril 2025

Le rescrit fiscal : il sert aussi à sécuriser les opérations internationales impliquant la fiscalité française.

Le rescrit fiscal est une réponse de l'administration à vos questions portant sur l’interprétation : d'un texte fiscal (rescrit spécifique), ou de votre situation au regard du droit fiscal (rescrit général). Il peut s'agir, par exemple, d’un texte de loi qui ne vous semble pas clair ou d’une question sur le calcul d'un

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Rescrit fiscal

2025 DOUANE REGLEMENTATION PRODUITS

22 avril 2025

Directives Durabilité et Devoir de vigilance des entreprises : le Conseil européen approuve le report des dates d’application.

Concerne : les Directives CSRD (informations en matière de durabilité des entreprises) et CS3D (diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises). Les détails dans le JOUE L 2025/794 du 16.4.2025. Lien : Directive (UE) 2025/794 du Parlement européen et du conseil du 14 avril 2025 et publiée au JOUE L

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Devoir de diligence

2025 PROCEDURE DOUANIERE REGLEMENTATION PRODUITS

22 avril 2025

Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : lancement d’une e-formation pour anticiper la mise en œuvre de la nouvelle version de GAMMA2.

Lien : La page de la douane dédiée au lancement d’une e-formation GAMMA2 publiée le 15.4.2025.

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Produits accises

2025 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE EXPORT d'UE INFOS PAYS

14 avril 2025

Etats-Unis : de nouveaux produits exemptés des droits additionnels “réciprocité”. Possibilité de demander le remboursement des droits avec effet rétroactif au 5.4.2025 (smartphones, ordinateurs, circuits électroniques et autres technologies de l’information).

Le US Customs and Border protection (Douane US) annonce l’exemption des droits additionnels "réciprocité" de 10 % ou 125 % (Chine) pour une nouvelle liste de produits relevant des chapitres 84 et 85. Avec effet rétroactif au 5 avril 2025. Il s’agit notamment de smartphones, circuits

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USA

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