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2025 INFOS PAYS ORIGINE

Dans notre article du 24.2.2025, nous vous annoncions la publication de la Décision n° 1/2025 du 22.1.2025 (JOUE du 20.2.2025) nous informant que la Tunisie appliquait les règles de la Convention Paneuromed modernisée/révisée à titre transitoire en attendant de ratifier la dernière mouture de la

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2025 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

Comme indiqué dans notre article du 27.2.2025, le paquet Omnibus décidé le 26.2.2025 par la Commission se traduira, entre autres sujets, par une simplification du MACF. L’objectif est de concentrer les exigences du MACF sur les "gros importateurs" de produits couverts par le règlement et d’épargner

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2025 IMPORT en UE

Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles ou dont la production est trop faible dans l’UE, ces produits peuvent être importés à taux de droit de douane réduits ou nuls sur la base de

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2025 INFOS PAYS

Les dernières publications relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie : Base douanière RITA – bulle Actualités : Modifications de données de référence. En date du 24 et du 25.2.2025, la Douane nous annonce la création de plusieurs dispositions tarifaires particulières de type

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2025 CLASSEMENT DOUANIER

En complément à notre article du 17.2.2025  la DGDDI publie une note aux opérateurs pour nous rappeler que les lignes directrices ou orientations administratives publiées par la Commission sont des aides à la compréhension des textes juridiques mais ne se substituent pas bien entendu à

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2025 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

Comme annoncé précédemment, le paquet Omnibus décidé hier 26.2.2025 par la Commission se traduira, entre autres sujets, par une simplification du MACF. L’objectif est de concentrer les exigences du MACF sur les "gros importateurs" de produits couverts par le règlement et d’épargner les "petits importateurs". Infos de

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2025 INFOS PAYS

Dans un contexte géopolitique mouvant, le Conseil de l’UE a adopté et publié le 16e train de sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie. Notre check-list des nouveautés relatives au 16e train de sanctions : Cette check-list concerne la Russie. Des mesures similaires ont

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2025 IMPORT en UE PROCEDURE DOUANIERE

Le nouveau système informatique douanier DELTA IE est opérationnel à l’import depuis le 26 novembre 2024 et en cours de déploiement. En ce qui concerne le volet Export de DELTA IE, la Douane organisera prochainement un webinaire pour présenter son calendrier de déploiement. DELTA IE marque la

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2025 ATELIERS BREXIT

Cet article concerne les flux Transmanche en transport routier (ro-ro), le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit et son service appelé "enveloppe logistique". L’enveloppe logistique permet aux opérateurs de regrouper toutes les formalités douanières présentes dans l’unité de transport, à l’import comme

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