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En complément à notre article du 9.6.2025, la Douane US (CBP/Customs and Border Protection) publie la mise à jour des groupes de produits "acier-alu-dérivés" soumis au nouveau taux de surtaxe de 50 % (25 % pour les produits UK) et les mesures associées. Pour rappel, des

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Dans le prolongement de notre article du 4.6.2025. La proclamation de D. Trump du 3.6.2025 annonçant le doublement de la surtaxe "acier-alu" qui s’élève désormais à 50 % (sauf UK à 25 %) a été publiée au Federal Register sous le n° 10947. Le texte est complété

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La Douane publie un point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 22 avril (date de la première déclaration dans DELTA IE/Import) et le 1er juin 2025, 25 416 déclarations d'importation ont été déposées dans le nouveau système (dont 3

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Pour certains produits en situation de pénurie au sein de l’UE, des suspensions ou contingents tarifaires temporaires permettent leur importation à taux de droit de douane réduit ou nul, sous certaines conditions. La procédure est régie par le système de suspensions et contingents tarifaires autonomes

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Alors que les partenaires commerciaux de l’UE imposent un nombre croissant de mesures restrictives aux échanges commerciaux (surtaxes ou autres), il existe un risque que les marchandises initialement destinées à ces marchés non européens soient redirigées vers le marché intérieur de l’UE.  C’est ainsi que la

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Liens : Military mobility - Guidance document on customs formalities in the EU for military goods to be moved or used in the context of military activities (use of the form EU 302) - 28.5.2025.  La page de la Commission dédiée aux mouvements transfrontaliers de biens militaires.

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Liens : Proclamation de D. Trump du 3.6.2025 : "Adjusting imports of aluminium and steel into the USA". Fact Sheet de la Maison Blanche du 3.6.2025 : "President Donald J. Trump Increases Section 232 Tariffs on Steel and Aluminum". Les mesures détaillées à destination des déclarants en douane américains (US

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Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique par entreprise, nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export. Aujourd’hui basés sur le n° de SIRET, les n° EORI français doivent progressivement basculer sur le n° de SIREN. La Douane propose un webinaire le vendredi 6

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Les derniers rebondissements concernent les mesures suivantes : Décret exécutif 14257 (surtaxe Réciprocité 10 %-tous pays suite aux diverses modifications). Décret exécutif 14195 (Chine 20 %-Opioïd/Fentanyl). Décret exécutif 14193 (Canada 25 % ou 10 %-potasse/énergie).  Décret exécutif 14194 (Mexique 25 % ou 10 %-potasse). 28 mai 2025 : la Cour de

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