MACF/CBAM : les FAQ de la Commission européenne mises à jour au 19.7.2024. Morceaux choisis.

La Commission européenne publie les FAQ CBAM mises à jour au 19.7.2024.

Les nouvelles questions et celles mises à jour à juillet 2024 sont reprises en fluo dans le corps du document.

Nous retenons tout particulièrement les nouvelles informations suivantes :

• FAQ N° 30 : une définition plus souple de “l’envoi unique” (single consignment).
  • Mais en parallèle, un avertissement sur le fractionnement artificiel des colis en vue de bénéficier indûment de la dispense de reporting MACF accordée aux envois d’une valeur inférieure à 150 €.

• FAQ N° 34 : que faire si le fabricant des produits n’existe plus ?
  • Réponse : le déclarant pourra utiliser les données pour des produits identiques ou similaires et le précisera dans le champ “additional information” ainsi que dans les champs relatifs au fournisseur.

• FAQ N° 56 : nouvelles précisions sur “qui peut déposer un rapport MACF ?“.

• FAQ N° 60 : quelle est la période pertinente pour calculer les émissions ?
  • Réponse : par défaut, le calcul des données doit être mis à jour par année civile ou bien, sous conditions, par année fiscale. Les données des fabrications 2024 serviront par exemple aux importations de 2025.

• FAQ N° 74 : que faire si le fabricant ne communique pas les données requises avant la deadline ?
  • Réponse : la responsabilité du MACF repose sur le déclarant/importateur qui pourra être sanctionné. Par conséquent, tout repose sur la bonne coopération à instaurer entre fournisseurs et importateurs.
  • Une communication plus détaillée sur le sujet sera prochainement publiée sur le site CBAM de la Commission.

• FAQ N° 96 : peut-on diviser un site sidérurgique en plusieurs installations ?
  • Réponse : ceci est possible et même obligatoire si plusieurs process de production existent au sein d’une même installation.

• FAQ N° 99 : mise à jour des explications sur les représentants en douane en représentation directe ou indirecte et sur les prestataires externes (lire aussi la FAQ N° 56).

• FAQ N° 103 : le cas des filiales de sociétés établies hors UE, partageant le même n° EORI.

Liens :

• Tous les détails des mises à jour et des nouvelles FAQ MACF (fluo) : CBAM – Questions and Answers – 19.7.2024 – anglais – PDF. 
• La page CBAM de la Commission européenne.