Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
Accueil2024juillet (Page 2)

Les déclarations douanières peuvent être émises : sous forme complète (en détail) : "douane un 1 temps", sous forme simplifiée : "douane en 2 temps", sur autorisation de la douane, la déclaration simplifiée permet à l’opérateur d’obtenir la mainlevée des marchandises en l’absence de certaines données ou de certains

Lire la suite...

Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Le contingent tarifaire autonome permet quant à lui d’importer une marchandise disponible sur le territoire

Lire la suite...

Nous vous partageons notre lecture des ordonnances du Gouvernement roumain qui seules font foi.   En 2022, le gouvernement roumain a décidé la mise en place du système RO e-Transport qui vise à renforcer la surveillance et à réduire la fraude fiscale liée au transport routier de marchandises

Lire la suite...
TAGS

La doctrine en matière de droit à déduction de la TVA Import a évolué. Depuis janvier 2023, nous avons consacré plusieurs articles sur la nouvelle doctrine française qui refuse le droit à déduction de la TVA Import aux importateurs non propriétaires des biens importés. Avant le 18

Lire la suite...

La Douane a présenté le 28 juin 2024 l’état d’avancement du déploiement de DELTA IE-volet Import qui remplacera les téléprocédures DELTA G et X. En attendant le support de présentation, les Questions/Réponses de l’avant-dernier webinaire du 29.5.2024 ont été publiées. Save the date : Le prochain webinaire de

Lire la suite...

Les dernières nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne.  Liens : Le manuel du déclarant – version 28.6.2024 – "Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – Anglais – Pdf" Le fichier Excel pour téléverser les données du rapport trimestriel : La structure du fichier Excel qui liste les données obligatoires/optionnelles

Lire la suite...
TAGS

Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Le contingent tarifaire autonome permet quant à lui d’importer une marchandise disponible sur le territoire

Lire la suite...

Concerne : La mesure de sauvegarde sur l’acier mise en place en 2019 : surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays. La décision est prise de maintenir ces mesures de sauvegarde jusqu’au 30 juin 2026 avec une mise à jour des couples Produits/Pays. Liens : Règlement d’exécution (UE)

Lire la suite...