MACF/CBAM : la note aux opérateurs de la Douane sur les emballages. Le Manuel du déclarant version 2.7.2024 et autres nouveautés sur la page CBAM de la Commission.
1. MACF et emballages en acier et alu contenant des marchandises importées. En complément aux dernières FAQ de la Commission européenne et de la Douane, la DGDDI publie une note aux opérateurs du 28.6.2024 qui confirme le traitement à apporter aux emballages durant la période transitoire