Classement douanier : les résultats du Comité du SH 73e session de l’OMD sont en ligne. Des nouveautés en matière de classement tarifaire.

L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 73e session du Comité du SH qui s’est tenue en mars 2024.

Attention :

Le site de l’OMD ne conserve pas ad-vitam ces fichiers en ligne.

Nous vous invitons à les télécharger rapidement car la Commission européenne en fera référence au moment de révoquer des RTC incompatibles avec les décisions prises par ce 73e comité SH !

Liens :

• Décisions de classement – Comité du SH 73ème Session. 
• Modifications du recueil des avis de classement – Comité SH 73ème Session.
• Modifications apportées aux Notes explicatives du Système harmonisé – Comité SH 73ème Session.
  • Attention : de nouvelles descriptions de produits chimiques et de nouvelles dénominations pour les bois tropicaux.