Accord UE/Nouvelle-Zélande : les lignes directrices sur les règles d’origine – Commission européenne – version juillet 2024.
Pour vous permettre d’utiliser pleinement l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entré en vigueur le 1er mai 2024, la Commission européenne publie les lignes directrices sur les règles d’origine et propose des explications de texte pour certains articles de l’accord.
Lien :
- Accord UE/Nouvelle-Zélande : lignes directrices sur les règles d’origine – 15 juillet 2024. EU-New Zealand Free Trade Agreement : Guidance document on rules of origin.
