I - Le glossaire des messages d’erreur lors de la saisie des rapports trimestriels a été publié par la Commission européenne. Le glossaire est intégré dans le fichier Excel "structure du rapport CBAM" qui sert notamment aux entreprises souhaitant téléverser les données dans le registre CBAM.
Introduction de l’avis aux opérateurs du 11.2.2024 : Le 23 janvier 2024, l'Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site internet la liste des substances candidates à l'autorisation (dite "liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation") qui comporte désormais 240
Introduction du communiqué de presse de la Commission européenne – DG TAXUD – du 13 février 2024. Le système EMCS (Excise Movement and Control System) est le système transeuropéen de circulation des produits soumis à accises (tabac, alcool et produits énergétiques) à travers l'UE. Le système
En Union européenne, il n’existe aucune obligation de marquage de l’origine sur les produits importés ou commercialisés dans l’UE, excepté pour certains produits agricoles ou alimentaires. Si vous décidez d’apposer un "Made in France/Fabriqué en France" pour vos ventes en France et en UE(1), l’origine France
Les déclarations et autorisations douanières fonctionnent avec un système de formats et de données codifiées que l’on retrouve dans des annexes du Règlement délégué et du Règlement d’exécution du Code des Douanes de l’Union/CDU, en application depuis mai 2016. Les Etats membres de l’UE doivent respecter
La Douane publie la note aux opérateurs du 7.2.2024 "Documents justificatifs de l’origine à produire lors d’une demande de visa d’un certificat EUR.1 + une précision sur les véhicules". Cette note vise à rappeler aux exportateurs que le visa des EUR.1 n’est pas automatique. Par voie
Liens : La page FAQ Sanctions Russie de la Commission européenne. Version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 6.2.2024 (anglais).
Des anomalies ont été corrigées dans les dernières versions du téléservice et d'autres corrections sont prévues pour une mise en oeuvre courant février. Liens : IT Releases - Fixes in CBAM Transitional Registry English (217.46 KB - PDF) - 9.2.2024 La page MACF/CBAM de la Commission européenne. Notre article du
Les grandes lignes du webinaire du 5.2.2024 organisé par la Douane : Novembre 2024 : mise en service de DELTA I (import). Période de transition de 6 mois jusqu’à mai 2025 pour permettre aux opérateurs de basculer dans DELTA I : durant cette période, DELTA G et
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export. La Douane doit procéder à une désactivation des n° EORI SIREN/SIRET inactifs (entreprises radiées, fermées). Initialement prévue pour le 20 novembre 2023, reportée au 22 janvier 2024, cette désactivation automatique est
