REACH : avis aux opérateurs économiques du 11.2.2024. Obligation de communiquer des informations sur les substances chimiques contenues dans les articles.
Introduction de l’avis aux opérateurs du 11.2.2024 :
- Le 23 janvier 2024, l’Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site internet la liste des substances candidates à l’autorisation (dite “liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation”) qui comporte désormais 240 substances listées en annexe.
- La liste candidate définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes qui dès lors peuvent être incluses dans l’annexe XIV du règlement (annexe XIV “Liste des substances soumises à autorisation”).
- Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ni d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l’obligation de communiquer certaines informations devient applicable.
Lien :
- L’avis du 11 février 2024 à l’attention des opérateurs économiques sur “l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH” a été publié au JORF n°0035 du 11 février 2024.
