Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques. Elle se traduit par des contingents tarifaires par couples Produits/Pays. Une fois le contingent épuisé, une surtaxe de 25 % s’applique à l’importation en UE. La mesure qui devait
Dans le cadre du Windsor Frame, l'étiquetage "Not for EU" a été instauré pour éviter que des produits vendus par la Grande-Bretagne à l’Irlande du Nord ne se retrouvent sur le marché de l’Union européenne. Le Royaume-Uni envisage d’étendre cette exigence d'étiquetage "Not for EU" à
En complément à notre article du 30.10.2023. Pour rappel, la généralisation de la facturation électronique interviendra : Le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Toutes les entreprises seront tenues de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées à cette date. Le 1er septembre 2027 pour
En complément à notre article du 27.12.2023. La Commission européenne reprend les valeurs par défaut (taux d’émissions directes et indirectes) publiées par l’UE en décembre dernier, en format Excel et associées à toutes les nomenclatures douanières NC (base 8 chiffres) couvertes par le MACF. Liens : Default values
En complément à notre article du 27 janvier 2024. Les exportations de denrées animales et d’origine animale classées en risque moyen vers le Royaume-Uni font l'objet de nouvelles exigences depuis le 31.1.2024 : pré-notification obligatoire par l’importateur de UK sur le système d’information britannique IPAFFS, et être accompagnées
La Commission européenne publie une nouvelle mise à jour des FAQ CBAM au 31.1.2024. Les modifications/corrections/ajouts des FAQ de la Commission portent sur les questions suivantes (nous vous en proposons un résumé à titre indicatif) : Question 11 : le CBAM s’applique-t-il aux emballages ? Cela concerne les
