Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : mise en œuvre de la phase 4.1 du système EMCS pour une meilleure interopérabilité avec les systèmes d’exportation.
Introduction du communiqué de presse de la Commission européenne – DG TAXUD – du 13 février 2024.
- Le système EMCS (Excise Movement and Control System) est le système transeuropéen de circulation des produits soumis à accises (tabac, alcool et produits énergétiques) à travers l’UE. Le système est en place depuis 2011 et a été amélioré et étendu au cours des différentes phases de déploiement.
- La phase de déploiement 4.1 améliore certaines fonctions essentielles de l’EMCS et étend son champ d’application pour permettre l’interopérabilité avec le système AES (Automated Export System) dédié aux opérations d’exportation. Outre certaines mises à jour juridiques, l’interface entre l’EMCS et l’AES automatisera désormais les processus existants et l’échange d’informations entre les États membres et les opérateurs économiques, facilitant ainsi le contrôle des mouvements de produits soumis à accises, la lutte contre la fraude et une sécurisation des exportations
La Douane française apporte des précisions sur sa page dédiée au service national EMCS-GAMMA :
- La version 4.1 d’EMCS concerne principalement le “chaînage” entre les DAE à l’exportation, gérés dans EMCS (GAMMA en France), et les applications nationales de dédouanement à l’exportation (DELTA en France). Elle permettra un contrôle de cohérence et l’apurement automatique des DAE à l’exportation.
- Ces fonctionnalités ne seront basculées dans l’application GAMMA2 qu’au 4e trimestre 2024.
Liens :
- Le communiqué de presse de la Commission européenne – DG TAXUD – du 13 février 2024.
- La page de la Douane dédiée aux produits soumis à accises : intégration de EMCS 4.1 dans GAMMA.
