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Le Guide TVA d'Ernst & Young : une aide appréciable si vous réalisez des opérations taxables dans d'autres pays (import, export, ventes domestiques). Je vends sous l'Incoterm DDP ou j’achète EXW dans un pays tiers à l'UE : dois-je m’enregistrer à la TVA locale, si oui

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La 5e série de mesures dans le contexte de la guerre en Ukraine. Nous avons principalement retenu les mesures relatives aux flux import-export avec ces pays. RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard

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Vous souhaitez sécuriser une origine préférentielle dans le cadre d’un accord de libre-échange ou bien une origine non-préférentielle à l'import en UE ? Déposez en Douane une demande de RCO/Renseignement Contraignant Origine. Vous souhaitez l’avis de la douane en matière de marquage « Made in France » de votre

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Vous connaissez l'importance du trio "code douanier - origine - valeur" dans l'application de la réglementation douanière, et la difficulté parfois à les déterminer. Pour les deux premiers paramètres, les exportateurs et importateurs connaissent généralement les outils mis à disposition par la Douane pour sécuriser leurs

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Cette note aux opérateurs du 6 avril 2022 a pour objet de préparer les détenteurs d'une autorisation "destinataire agréé Transit" au déploiement des nouveaux messages :  IE043 (autorisation de déchargement). IE044 (remarques à la suite du déchargement). Ces messages seront ouverts à partir du 19 avril 2022. La chronologie

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La page “Origine Non-Préférentielle d’Europa” qui propose un recueil des règles d’origine non-préférentielle édictées par l’UE, a été mise à jour (fichiers PDF par chapitre douanier). Les règles dites "de liste" ou "primaires" reposent désormais sur les positions tarifaires (code douanier à 4 chiffres) de la dernière

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Pour rappel, les mesures prises par l’UE dans le cadre du conflit en Ukraine interdisent l’importation ou l’exportation, directe ou indirecte, des marchandises concernées, ainsi que la participation, sciemment et volontairement, à des activités visant à contourner ces interdictions. Elles prévoient également que les États membres

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Cette note de la Douane du 31.3.2022 apporte des précisions sur les interdictions d’exporter ou d’importer des produits de luxe, des produits relevant de la sidérurgie, des biens à double usage civil et militaire, des biens destinés à l’industrie pétrolière et à la navigation maritime. Des

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Il est possible d’importer en franchise de droits et parfois de TVA certaines marchandises, sous conditions. Qui peut importer quoi en franchise de droits et taxes ? Nous retenons tout particulièrement les franchises suivantes (liste exhaustive sous forme de fiches détaillées dans le BOD) : Des franchises pour

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