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AccueilANNEES2021BREXIT : import en UE depuis le Royaume-Uni. Utilisez autant que possible le transit pour fluidifier le passage aux frontières. Les FAQ de la Douane sur le sujet. Notre résumé et nos rappels.

BREXIT : import en UE depuis le Royaume-Uni. Utilisez autant que possible le transit pour fluidifier le passage aux frontières. Les FAQ de la Douane sur le sujet. Notre résumé et nos rappels.

Quel est l’intérêt de placer les marchandises sous un régime douanier de transit ?

  • Ce régime douanier permet de faire circuler des marchandises sur plusieurs territoires douaniers en suspension de droits et taxes.
  • Exemple : des marchandises en provenance du Royaume-Uni (UK dans notre résumé) et à destination de l’Italie pourront passer la Manche sous couvert d’une déclaration de transit jusqu’en Italie, où elles pourront être dédouanées (paiement des droits et taxes), limitant ainsi les risques d’arrêt à la frontière française.
  • Les régimes de transit s’accompagnent d’une garantie sur le montant des droits et taxes suspendus qui sera libérée lors de la notification d’arrivée des marchandises au bureau de douane de destination.

Transit commun ou Transit de l’Union ? Il peut s’agir :

  • Du régime de Transit Commun lorsque le bureau de départ ou de destination est situé dans un pays tiers qui adhère à la convention de Transit Commun (UK, Suisse, Turquie par exemple).
  • Du régime de Transit de l’Union lorsque le mouvement des marchandises se situe entre deux bureaux de douane de l’UE.

Les 3 formes de transit pour passer la frontière intelligente entre l’UE et UK :

  • Le transit au départ de UK ou à l’intérieur de l’UE via UK (exemple : flux UK à destination finale de Lyon ou Rome avec un transit émis à Liverpool ; ou bien flux République d’Irlande vers France via UK).
  • Le transit anticipé émis en France (exemple : flux UK à destination finale de Lyon ou Rome avec un transit émis à Dunkerque).
  • Le T.I.R. (Transport International Routier) régi par les transporteurs.

La déclaration de transit se dépose dans le système douanier du pays qui exporte. Hormis pour le flux “UE vers UE via UK”, la déclaration de transit s’ajoute aux déclarations douanières.

Au départ de UK, il s’agira essentiellement d’une déclaration de transit T1 pour des marchandises qui ne circulent pas ou plus librement en UE. Dans le cas contraire, il s’agira d’une déclaration de transit T2 (possible au départ de la République d’Irlande par exemple).

La déclaration de transit au départ de UK (Transit Commun) via ou pour la France doit comporter :

  • un bureau de douane britannique comme bureau de départ ;
  • un bureau de douane Brexit français comme bureau de passage (premier bureau de douane d’entrée sur un nouveau territoire douanier) ;
    • Dunkerque ferry (FR590002) / Calais port tunnel (FR620001) / Rouen (FR003920) / Caen (FR000720) / Le Havre port CREPS (FRD02300) / Cherbourg (FR000950) / Saint-Malo (FR004060) / Brest bureau (FR000690) ;
  • un bureau de douane de destination dans État-membre de l’UE (ou d’un autre pays ayant signé la Convention de transit commun : Suisse par exemple).

Il est possible pour le camion de se présenter à un autre bureau de passage que celui prévu dans la déclaration. Il s’agit de la procédure de « détournement » qui est, dans la majorité des cas, gérée automatiquement par le système français DELTA T.

Lorsque le transit est émis au départ de UK : les cases « expéditeurs » et « destinataires » ne doivent pas comporter de numéro EORI GB délivré au Royaume-Uni, ni de numéro de TVA. Ceci est bloquant. A minima, indiquer un nom et une adresse.

A l’import depuis UK, le transit peut aussi être émis à l’arrivée en France (Transit de l’Union).

Le transit est ainsi émis « au départ de France » dans le cadre du régime de Transit de l’Union : la déclaration de transit doit être déposée de manière anticipée dans le système DELTA T (jusqu’à 30 jours avant en mode DTI ou 72 heures avant via un prestataire EDI).

Pour que le camion soit orienté en file verte en arrivant en France :

  • Le bureau de départ doit être un bureau Brexit français (qui émet le transit).
  • Le bureau d’expédition (initial des marchandises) reste le Royaume-Uni (code GB).
  • En mode DTI, la déclaration de transit doit être validée durant la traversée de la Manche (obligation de fournir les données de la déclaration en amont au chauffeur). En mode EDI, pour l’heure… aucune action n’est requise par l’opérateur.

Quelles données présenter en frontière française pour permettre l’appairage en frontière intelligente ?

  • Le chauffeur doit présenter aux agents de l’appairage des compagnies de ferry ou du tunnel, le code-barres (MRN ou movement reference number) de la déclaration de transit afin qu’elle soit scannée et associée à la plaque d’immatriculation du camion.
  • Attention : le chauffeur ne doit pas présenter le codes-barres de la déclaration d’exportation britannique, ni de l’ENS (déclarations de sûreté/sécurité).

Penser également « Transit » à l’export vers UK pour réduire les temps de passage en frontières.

Ce résumé et ces rappels ne se substituent pas à la Foire aux Questions de la Douane (février 2021).

Télécharger les FAQ de la Douane sur le Transit (des infos supplémentaires pour les flux au départ de la République d’Irlande + marchandises soumises à contrôle sanitaire et phytosanitaire/SPS + carnet TIR). 

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