Accord UE-UK : des explications de l’UE sur le volet Origine, intéressantes et bienvenues. Notre focus sur des points qui nous semblent importants ou nouveaux (justificatifs d’origine, check-list).
L’UE publie des lignes directrices sur les règles d'origine de l'accord « EU-UK TRADE AND COOPERATION AGREEMENT » (en anglais pour le moment). Notre focus sur des points qui nous semblent importants. Lignes directrices sur le volet Origine : Guidance on TCA Section II : origin procedures En complément