Crédit documentaire et connaissement (bill of lading) antidaté pour respecter les conditions du crédoc. Légal ou pas légal ? Quels impacts ? Un article fort intéressant de notre partenaire Credimpex.

Le crédit documentaire est une des techniques proposées par le réseau bancaire pour sécuriser les paiements, notamment à l’international.

Communément appelé crédoc ou letter of credit, le crédit documentaire est l’engagement d’une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation, contre remise, dans un délai fixé, des documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée.

Les exportateurs tout particulièrement savent ô combien il est nécessaire de satisfaire toutes les conditions du crédoc pour qu’il puisse jouer pleinement son rôle et pour être payé sans encombre par la banque.

Pour les expéditions par la voie maritime notamment, les banques exigent la présentation d’un connaissement maritime (bill of lading) attestant de la date de chargement à bord du navire avant la date limite imposée par le crédoc.

Il arrive que, pour des raisons organisationnelles ou logistiques, la date limite d’embarquement ne puisse pas être respectée, compromettant ainsi la sécurité du paiement. C’est ainsi que les connaissements sont parfois antidatés.

Par principe, un connaissement antidaté est frauduleux.

Quelles en sont les conséquences ?

Maîtres Dominique Doise et Valérie Mayer, membres de l’association Credimpex, nous livrent leur analyse dans les cahiers du Trade Finance du 5 février 2021.

Dans un premier temps, les auteurs nous expliquent pourquoi le connaissement antidaté est un faux justifiant le refus de payer de la banque. Puis nous apprenons que dans certains cas, un connaissement antidaté peut être régulier.

L’article détaille ensuite l’impact d’une telle pratique sur la responsabilité des parties ainsi qu’en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT).

Télécharger les cahiers du Trade Finance du 5 février 2021. 

Merci à notre partenaire Credimpex ainsi qu’à Maître Dominique Doise et Maître Valérie Mayer de nous en autoriser la diffusion.