Dans le prolongement du décret présidentiel n° 14316 du 7.7.2025 (notre article du 9.7.2025) annonçant les nouveaux taux de droits additionnels "Réciprocité" qui s’appliqueront au 1er août 2025 à un premier groupe de pays (sauf contrordre…), D. Trump a adressé des Tariff letters à d’autres
Nous comptons aujourd'hui 5 DROM (ex DOM) : le département et la région d’outre-mer de la Guadeloupe, la collectivité territoriale de Guyane française, la collectivité territoriale de Martinique, le département de Mayotte et le département et la région de La Réunion. Ces départements font partie du territoire douanier de l’Union européenne et sont donc,
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 30 juin et le 6 juillet (semaine 27), 85 876 déclarations d'importation, dont 1,5 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 32 %
L’attention des commerçants internationaux est généralement portée sur la notion d’origine préférentielle, celle qui permet de déterminer si leurs produits peuvent bénéficier d’une réduction ou d’une suppression de droits de douane dans le cadre d’un accord de libre-échange. L’origine non-préférentielle quant à elle, sert : A accéder aux
L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) a publié le 7 juillet l’édition 2025 des Profils tarifaires dans le monde, qui contiennent des données détaillées sur les mesures tarifaires et non tarifaires imposées par plus de 170 économies. Il s’agit d’une publication conjointe de l’OMC, du Centre
En substance : Le décret présidentiel du 7.7.2025 prolonge la suspension des taux de droits additionnels "Réciprocité" spécifiques à chaque pays au-delà du 9 juillet 2025 et ce, jusqu’au 1er août 2025. Le taux de 10 % pour tous est ainsi maintenu pour l’heure (des exceptions sont déjà
Retrouvez sur notre site toutes les notes aux opérateurs/NAO qui nous sont parvenues. Comment faire ? Dans la cartouche "Recherche" du site, saisissez "Note aux opérateurs". Sélectionnez n’importe quel article de la liste puis cliquez en bas de texte sur le tag "Note aux opérateurs". Vous listerez ainsi toutes les
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 23 juin et le 29 juin (semaine 26), 65 111 déclarations d'importation, dont 1,3 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 25 %
En complément à notre article du 30.6.2025, la Commission publie la table de corrélation des modifications apportées durant le premier semestre 2025 aux nomenclatures douanières à 10 chiffres de l’UE (TARIC). Pour mémoire : un nouveau code douanier peut présumer d’une nouvelle mesure du commerce extérieur
Depuis l’instauration des droits additionnels par D. Trump en avril 2025, la First Sale Rule a été présentée comme une solution pour réduire la douloureuse au moment d’importer aux USA. Qu’est-ce que la First Sale Rule ? Elle concerne les flux impliquant au moins 3 parties (cross-trade, triangulaires,
