SPG – Système de Préférences Généralisées en faveur des pays en développement. Retrait du Vietnam en 2023 et retrait de l’Arménie en 2022. Nos commentaires.
Pour rappel : le programme SPG permet aux produits originaires et en provenance de pays en développement de bénéficier de préférences tarifaires à l’importation en UE : soit réduction, soit suppression de droits de douane.
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Le Vietnam, en toute logique, sortira de ce programme au 1er janvier 2023 suite à la signature de l’accord de libre-échange UE-VN applicable depuis le 1er août 2020.
Pour l’heure, les importateurs sont conviés à comparer les droits de douane à l’import en UE selon le programme préférentiel sollicité : soit SPG, soit Accord de libre-échange. Infos sur TARIC EUROPA ou sur Access2Markets.
Sur ce dernier site, il est possible de comparer les règles d’origine que doit respecter le fabricant vietnamien selon le programme préférentiel. Si l’outil n’est pas pleinement déployé sur votre produit, tentez le site Rules of Origin Facilitator pour comparer les droits de douane et les règles d’origine SPG (GSP) versus FTA (free trade agreement).
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L’Arménie sortira du SPG à compter du 1er janvier 2022 du fait de son classement durant 3 années consécutives comme pays à revenu moyen supérieur.
En conséquence, elle ne bénéficiera à cette date ni du régime général SPG, ni du programme spécial SPG+ (Développement durable et bonne gouvernance). Les droits de douane applicables en UE seront ceux du tarif conventionnel.
L’UE laisse suffisamment de temps aux importateurs pour repenser leurs sources d’approvisionnement.
Télécharger le texte officiel : JOUE L36 du 2.2.2021.
