Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d'aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires et en provenance de ces pays, au moment de les importer dans les pays industrialisés. La Commission européenne
La Commission européenne accorde un délai à certains pays en développement pour respecter les conditions d'adhésion au système REX (Registered Exporters). La deadline fixée au 30.06.2020 est reportée au 31.12.2020. Entre autres motifs : la crise sanitaire actuelle. Pour rappel, le système REX permet de déclarer l'origine des
Si vous n’avez pas eu le temps de lire les publications officielles, voici notre tableau de synthèse sur les justificatifs d’origine préférentielle en vigueur avec le Vietnam à compter du 1er août 2020. Mis à jour au 26.07.2020. Pour aller plus loin : Accord de libre-échange UE-Vietnam publié
Plusieurs informations relatives au Système REX (Registered Exporters) qui permet de faire bénéficier les importateurs des préférences tarifaires prévues par certains accords, via le statut d'Exportateur Enregistré dans la base REX. Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d'Outre-mer). Pour compléter les statuts REX des exportateurs métropolitains :
En complément à notre actu du 1er mars 2020. L’UE publie la liste des produits d’origine préférentielle cambodgienne (d’après les règles du programme SPG) qui ne bénéficieront plus de l’exemption systématique de droits de douane à l’importation en UE à compter du 12 août 2020, et
En complément à notre actu du 2 décembre 2019, et comme annoncé, la DG TRADE de la Commission européenne a rendu ses conclusions au sujet de l’enquête ouverte en février 2019 sur le maintien ou non du Cambodge dans la liste du SPG/PMA. La liste des
Rappel : les importateurs en UE peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur des produits originaires et en provenance de pays en développement bénéficiant du SPG (Système de Préférences Généralisées). Voir les groupes de pays dans notre actu du 4 février 2018. Pour ce faire,
