Vous exportez en UK. Vos produits sont d’origine préférentielle Union européenne dans le cadre de l’accord "TCA EU-UK". Vous le déclarez via une attestation d’origine qui stipule que "sauf indication claire du contraire, les produits sont d’origine préférentielle UE". Votre client en UK bénéfice ainsi de
Mise à jour du 12.12.2021. Voir aussi notre actu du 12.12.2021 relative à la mise à jour du Guide Origine Non-Préférentielle de la Douane. Des modifications sont apportées au Règlement Délégué du Code des Douanes de l'Union/CDU (JOUE L343 du 29.12.2015) par voie de JOUE L396 du
Qui peut déclarer l'origine sur un certificat EUR.1 - EUR-MED ou une déclaration/attestation d'origine lorsque l'exportateur au sens douanier (case 2 de la déclaration douanière) n'est pas le vendeur à destination du pays tiers ? Télécharger la note aux opérateurs de la Douane du 18 juin
Cette actu a été mise à jour le 15.02.2021. Le texte final de l'accord TCA EU/UK a été publié au JOUE 149 du 30.04.2021. L'ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE
La Douane française publie une note aux opérateurs intitulée « Origine préférentielle et Brexit – Règles applicables à l’issue de la période de transition. Cette note résume la note d’orientation de l’UE publiée le 14 juillet 2020. Télécharger la version française. Nous en avions rédigé un résumé via
Si le gouvernement britannique joint le geste à la parole, UK sortira bien de l’UE le 31 décembre 2020, qu’il y ait ou non signature d’un accord de libre-échange. Il nous faut donc anticiper les actions à mettre en œuvre pour préparer cette échéance. La Commission de
Un nouvel outil vient d'être lancé par l’OMD (Organisation Mondiale de la Douane) et l’ICC-ITC (International Trade Center) : ITC-WCO Rules of Origin Facilitator. Il permet d’accéder aux accords commerciaux, aux taux de droits de douane applicables selon les nomenclatures douanières, aux règles d’origine préférentielle pour
